Le Décret 2015-54 du 23 janvier 2015
modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une
indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au
Journal Officiel.
Ce décret proroge en 2015 l’application
de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la
mise en œuvre de cette indemnité.
RAPPEL :
La GIPA est une indemnité brute qui peut
être versée à un agent si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite
que l’inflation et de l’indice des prix à la consommation sur une période de
référence de 4 ans.
Le versement de la GIPA concerne tous
les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires employés de manière
continue.
Pour la mise en œuvre de la GIPA 2015,
la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 eu 31 décembre 2014.
Un arrêté sera publié prochainement pour
fixer au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul
de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : le taux
de l’inflation, la valeur moyenne du point en 2010 et la valeur moyenne du
point en 2014.
Dès connaissance de ces éléments nous
mettrons en ligne un simulateur de calcul GIPA.
