: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est reconduite pour l’année 2015

lundi 26 janvier 2015

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est reconduite pour l’année 2015





Le Décret 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel.

Ce décret proroge en 2015 l’application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

RAPPEL :
La GIPA est une indemnité brute qui peut être versée à un agent si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation et de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.

Le versement de la GIPA concerne tous les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires employés de manière continue.

Pour la mise en œuvre de la GIPA 2015, la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 eu 31 décembre 2014.

Un arrêté sera publié prochainement pour fixer au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : le taux de l’inflation, la valeur moyenne du point en 2010 et la valeur moyenne du point en 2014.

Dès connaissance de ces éléments nous mettrons en ligne un simulateur de calcul GIPA.