: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: SMS, SA, ADJOINTS ADMINISTRATIFS Tout ce que vous devez savoir sur votre future prime (Prime de Fonctions et de résultats)

jeudi 6 novembre 2014

SMS, SA, ADJOINTS ADMINISTRATIFS Tout ce que vous devez savoir sur votre future prime (Prime de Fonctions et de résultats)



Après les attachés des administrations parisiennes, la Prime de fonctions et de résultats (PFR) sera mise en place pour les secrétaires administratifs et les SMS dès le premier semestre 2015 puis élargie aux adjoints administratifs à compter de 2016 sous une autre appellation.

La PFR qui s’inscrit dans les évolutions engagées à l’État et dans la fonction publique territoriale, a vocation à se substituer à l’ensemble des primes (régime indemnitaire composé de l’IFTS, prime de rendement, prime communale, prime informatique etc…)

Ce changement de régime indemnitaire ne génère en lui-même ni gain, ni perte pécuniaire.

La composition de la PFR
Ce nouveau régime indemnitaire est organisé en deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :

  •  Une part liée aux fonctions exercées, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise déterminé par le grade détenu et, par exemple, le fait d’être responsable d’un service ou d’exercer des fonctions d’adjoint ;
  •     Une part liée aux résultats individuels, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent.

Le versement des primes

  •      La part « fonctions » sera versée mensuellement sans solde à la fin de l’année ; cette part « fonctions » a vocation à rester stable.
  •      La part « résultats » comprenant le solde de décembre et la prime communale sera toujours attribuée en décembre et en février

La priorité est de garantir à chacun au moins le même montant indemnitaire mensuel. Pour ce faire, une partie de la part « résultats » pourra, dans certains cas, être versée également sous formes d’acomptes mensuels.

Cependant, au cas par cas, le montant des acomptes mensuels pourra être supérieur à ceux reçus en 2014. Autrement dit, seul un certain nombre d’agents pourront bénéficier d’une revalorisation du montant de leurs primes lors de la mise en place de la PFR au courant du premier semestre 2015. Ce que nous ne pouvons accepter. Nous le contesterons auprès de la Direction générale à laquelle nous avons demandé une audience (voir courrier à la DG en pièce jointe).

Compte tenu de ce nouveau mode de calcul
le versement de la prime communale à toutes les SMS est plus que jamais indispensable !

Concernant la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-être cumulée avec le versement de la PFR, étant donné que le décret ne prévoit pas d’exclusion.
Cependant, la part de la PFR liée aux fonctions exercées peut apparaître comme faisant double emploi avec la NBI. Dès 2013, la NBI a été supprimée dans plusieurs administrations de l’Etat.
FO refusera l’intégration de la NBI dans la part liée aux fonctions compte tenu de la perte de l’avantage retraite que confère la NBI (seule indemnité étant comptabilisée dans le calcul des retraites).

FO continue à revendiquer l’intégration de l’ensemble des primes
dans le calcul de pension à retraite.

RESTONS UNIS LE 4 DÉCEMBRE 2014 EN VOTANT FO

                    

 Lettre ouverte à la DG




Madame la Directrice générale,


Comme vous le savez, le décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).

Cette prime qui sera versée mensuellement a vocation à se substituer à un très grand nombre de primes (IFTS, IAT, prime de rendement, prime communale..) existants au sein de la fonction publique française.

La PFR est un dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l’une de l’autre.

  Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulables de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé.

  Une autre part, liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir.

 In fine, le décret stipule qu’il est laissé toute latitude aux directeurs de verser aux agents qu’ils identifieront comme particulièrement performants un bonus semestriel ou annuel, en sus du versement mensuel normal de la part (R).

 Le versement de la PFR dans un premier temps devrait incomber aux secrétaires administratifs et aux secrétaires médicales et sociales et dans un second temps aux adjoints administratifs.

Or, la date fixée au 1er janvier 2015 pour le versement de la PFR aux corps susvisés ne pourra pas être tenu au motif que la prime communale de février 2015 est comptabilisée dans le regroupement des primes et indemnités versées au cours de l’année 2014. C’est un point important et une question pour lesquels notre syndicat demande une réponse.

D’autre part, les dispositions dudit décret concernant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui est versée chaque mois aux SA, SMS et adjoints administratifs laissent à l’appréciation de chaque organe délibérant, en l’occurrence le conseil d’administration du CASVP, les mesures qu’ils comptent  prendre, c’est-à-dire :

Soit intégrer  la NBI  dans la PFR et, de ce fait, les agents perdent le bénéfice de ce versement comme ressources supplémentaires dans le calcul de la retraite,

  Soit, tout bonnement supprimer la NBI au prétexte qu’elle apparaît comme double emploi avec la part de fonctions comme cela s’est déjà fait après 2013 dans certaines administrations. Cette autre question de notre syndicat demande aussi des éclaircissements de nature à apaiser les craintes des agents.

Par ailleurs, notre organisation syndicale, 1ère dans les commissions administratives paritaires en nombre de sièges parmi les SA (2) et SMS (4) et disposant de trois sièges chez les adjoints administratifs est très attaché à ce que ces trois corps ne perdent aucun des acquis quant aux montants perçus lors des années précédentes.

 À cet effet, vient s’agréger une autre de nos revendications : que les montants alloués lors des prochaines années et qui serviront de base de calcul pour le versement annuel de la PFR augmentent, évoluent sans cesse surtout dans un contexte où force est de constater que « le travailler plus n’est aucunement en corrélation avec le gagner plus ».

Pour toutes ces raisons et au regard des questions importantes soulevées par notre syndicat et pour lesquelles près de 1600 agents sont concernés, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous recevoir pour nous apporter des réponses claires et précises.   

 En vous remerciant,

Je vous assure, madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.
                                                                    
 Le Secrétaire,
Christian GIOVANNANGELI

à

Madame Florence POUYOL
Directrice du CASVP
5, bd Diderot
75012 Paris.