: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: L’AVANCEMENT DE GRADE

jeudi 28 août 2014

L’AVANCEMENT DE GRADE

Fiche technique FO CASVP n° 196



Rappel
Réservé aux seuls fonctionnaires, il a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur.

Les modalités
-     Au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, par appréciation de « la valeur professionnelle » des agents.
-      Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, après sélection par voie d’examen professionnel.
-      Par combinaison des deux modalités précédentes.
-      Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel
À égalité de « valeur professionnelle », le choix s’opère en considération de l’ancienneté.

Les modalités
L’avancement de corps (Exemple de Adjoint administratif à Secrétaire administratif ou Secrétaire médical et social) est prononcé :
-      Au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, par appréciation de la « valeur professionnelle » des agents.
-      Par concours.

L’avancement de grade/corps est subordonné à l’acceptation par l’agent de l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.


Les agents concernés
1)      L’avancement de grade est ouvert :
À tous les fonctionnaires en position d’activité, de détachement, mis à disposition dès lors qu’ils remplissent les conditions d’avancement fixées par les statuts particuliers des corps auxquels ils appartiennent.
2)      L’avancement dans un nouveau corps
À tous les fonctionnaires en position d’activité, de détachement, mis à disposition qui remplissent les conditions d’accès fixées par les statuts particuliers de ce corps. (Demander votre statut particulier au syndicat FO CASVP).
Toutes les périodes à temps partiel sont assimilées à temps complet pour la détermination des droits à l’avancement de grade/corps.

Calcul de promotions dans le grade
 (Fiche technique FO CASVP n° 195)
Le nombre maximal annuel de promotions à un grade supérieur est déterminé, pour chaque grade, par l’application d’un taux (RPP) au nombre d’agents remplissant les conditions le jour du 31 décembre de l’année N-1.
Ainsi, le nombre de promotions n’est plus lié au nombre d’emplois « libérés » dans le grade supérieur mais à la démographie du grade de base.

En théorie, ce taux ou ratio est fixé en tenant compte à la fois, des âges moyens, de la durée de carrière constatée dans le grade et de la variation des flux antérieurs de recrutement, ainsi que des taux de promotion constatés au cours des dernières années.
Il est appliqué pendant une période de 3 ans à compter de 2007 puis révisé car l’évaluation de l’évolution démographique des corps n’est possible que sur une courte période.

« FO revendique depuis 2007 un ratio à hauteur 
de 100 %

Afin d’assurer un déroulement de carrière de manière linéaire pour tous».


La date de nomination des agents doit être systématiquement le 1er janvier de l’année N, sauf si l’agent rempli les conditions en cours d’année.

La prise en compte des services
Sont considérées comme tels les périodes d’activités et de détachement durant lesquelles l’agent a effectivement exercé les fonctions liées à son grade/corps en qualité de stagiaire, de titulaire, d’élève stagiaire, voire même de contractuel. Les périodes de détachement pour inaptitude physique sont également prises en compte comme services effectifs dans le grade/corps.

Sont exclues les périodes correspondant aux sanctions suivantes :
-      Les absences injustifiées,
-      Les exclusions de fonctions,
-      Les périodes de prolongation de stage

COMMENTAIRE FO
Votre déroulement de carrière est en danger !

D’après nos informations, une réflexion devrait être porter par les ressources humaines sur l’actualisation des critères d’ancienneté auquel pourrait être adjointes d’autres notions, clairement établies et valorisées différemment par type de promotion, comme la mobilité externe ou interne , la durée moyenne d’occupation d’un poste, la « manière de servir », les efforts de professionnalisation, la « prise de risque »,…



Nul doute que la campagne d’entretiens professionnels  qui impose des objectifs aux agents aura inévitablement des répercussions sur ces nouveaux critères de promouvabilité.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MARDI 16 SEPTEMBRE 2014
DE 14h à 17h
Bourse du travail, 3 rue du château d’eau – 75010 Paris
Salle André TOLLET
VENEZ NOMBREUX