: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: LES ÉVALUATIONS EXTERNES DES EHPAD

lundi 30 juin 2014

LES ÉVALUATIONS EXTERNES DES EHPAD



La loi 2002.2 a rendu obligatoire l’évaluation externe dans tous les établissements et services médico-sociaux (Article L312.8 du CASF). Pour ce faire, ces prochains mois, la société « Centre national de l’expertise hospitalière » (CNEH) effectuera l’évaluation externe dans 13 EHPAD du CASVP.

L’évaluation externe

Tous les 7 ans, un EHPAD doit faire réaliser une évaluation dite « externe » par des consultants extérieurs à l’établissement et qui ont reçu une habilitation par l’agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Les évaluateurs regardent tout particulièrement le respect des droits des usagers ainsi que la cohérence des actions réalisées par l’EHPAD au regard du projet de l’établissement.

Les résultats de cette évaluation sont importants puisqu’ils conditionnent le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement.

À ce titre chaque responsable d’EHPAD doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.

Pour FORCE OUVRIÈRE, il n’est pas possible de faire plus avec moins de personnel.


La préparation de l’évaluation externe doit être un moment propice à la concertation avec l’ensemble des agents et des partenaires sociaux.


FO refuse le passage en force de certains projets.


Cette évaluation externe est une opportunité pour les agents de se faire entendre.

Alors, n’hésitez pas à contacter FO CASVP au plus vite afin de faire aboutir vos revendications