: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: LES MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PRIME LE POURCENTAGE, LE CALCUL ET LES ABATTEMENTS

lundi 2 décembre 2013

LES MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PRIME LE POURCENTAGE, LE CALCUL ET LES ABATTEMENTS



Le budget annuel de la prime de service de chaque établissement est calculé comme suit : il correspond à 7,5% du total des traitements budgétaires versés pendant l’année.

Les modalités de paiement de la prime.

  • La prime de service est annuelle mais versée en deux fois en juin et décembre de chaque année.
  • l’acompte de juin est égal à 50% du total de la prime annuelle versée l’année précédente.
  • l’abattement pour absence est de 1/140ème du montant de la prime annuelle.


Périodes de référence pour les abattements.

  •  Les absences qui couvrent la période du 1er octobre de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours sont déduites sur l’acompte de juin.
  • Les absences qui couvrent la période du 1er avril au 30 septembre sont déduites sur le montant de décembre.

Les congés de maternité, de paternité, pour enfant malade, le congé d’adoption, les accidents du travail et la maladie professionnelle n’entraînent pas d’abattement.