➽ Le
budget annuel de la prime de service de chaque établissement est calculé comme
suit : il correspond à 7,5% du total des traitements budgétaires versés
pendant l’année.
✿ Les
modalités de paiement de la prime.
- La prime de service est annuelle mais versée en deux fois en juin et décembre de chaque année.
- l’acompte de juin est égal à 50% du total de la prime annuelle versée l’année précédente.
- l’abattement pour absence est de 1/140ème du montant de la prime annuelle.
Périodes
de référence pour les abattements.
- Les absences qui couvrent la période du 1er octobre de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours sont déduites sur l’acompte de juin.
- Les absences qui couvrent la période du 1er avril au 30 septembre sont déduites sur le montant de décembre.
✽
Les congés de maternité, de paternité, pour enfant malade, le congé d’adoption,
les accidents du travail et la maladie professionnelle n’entraînent pas
d’abattement.
