: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Rapport Pêcheur « Ce que nous prépare le Gouvernement »

mardi 5 novembre 2013

Rapport Pêcheur « Ce que nous prépare le Gouvernement »





Le rapport, remis lundi à Matignon, propose des pistes pour faire évoluer la fonction publique, mais pas de grand chambardement, alors qu’une future négociation sur les carrières et rémunérations promet déjà d’être délicate.

Le conseiller d’État Bernard Pêcheur avait été chargé en mai par le Premier Ministre de plancher sur les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des agents.Ce rapport, qui concerne 5 millions d’agents doit servir de base pour les discussions avec les syndicats dès le 5 décembre sur les carrières et les rémunérations, avant le début officiel de négociations en mai 2014.

Un état des lieux accablant !
Gestion hyperconcentrée, écrasement des grilles de salaires, trop plein de primes, recours massif aux non-titulaires, fusion de corps inaboutie… 
Facteur aggravant, les réformes à répétition qui ont touché les administrations (décentralisation, RGPP…) et le tour de vis budgétaire ont plombé le moral des agents.

Malaise et usure des agents
Le rapport se fait l’écho du « malaise des agents publics et du sentiment de délégitimation qui les habite ».
« Le constat est d’abord celui de l’usure, l’usure des mots, l’usure des slogans, l’usure des projets clefs en main qu’il faut mener à marche forcée »

Les contraintes budgétaires
Le rapport propose au gouvernement de s’attaquer aux questions anciennes mal résolues. Comme par exemple le recours massif aux non-titulaires qui doit pourtant être l’exception.
Autre constat : alors que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique prétendait donner à la formation professionnelle une impulsion, force est de constater, sous le poids de la contrainte budgétaire, une stagnation, voire une décrue.
Concernant la fusion des corps de la fonction publique menée depuis une dizaine d’années, il s’agit là aussi d’un mouvement en trompe-l’œil.


 1700 primes diverses
Le rapport Pêcheur brosse également un tableau peu reluisant de la politique salariale des administrations « la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires est devenue trop élevée ». Le rapport a trouvé 1700 régimes indemnitaires, « dont certains constituent de véritables compléments de salaire tandis que d’autres ne jouent que sur des montants assez modestes, voire modiques ». Ceci alors que l’on constate « à la fois un tassement général de la grille indiciaire et une érosion de la hiérarchie des salaires ».

Les catégories A, B et C remplacées par six niveaux de fonction 
Si les choix faits il y a trente ans "d'une fonction publique statutaire, d'une fonction publique unitaire, d'une fonction publique de carrière (…) demeurent aujourd'hui pertinents", M. Pêcheur juge que "le statu quo n'est cependant pas possible".
Ces dernières ont en effet "été conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble", tandis que "les contraintes budgétaires (…) ont conduit à une progressive érosion de la grille des rémunérations", avec un "resserrement des écarts hiérarchiques". Aussi, tout en soulignant "qu'une grille de rémunération établie et gérée de façon cohérente suppose l'existence d'une classification ordonnée", M. Pêcheur suggère de remplacer les catégories (A, B et C) par six "niveaux de fonction", définis selon le diplôme de l'agent, mais aussi les missions exercées et les responsabilités.
Notant par ailleurs que le tassement des grilles de rémunération est en partie lié aux hausses consécutives du salaire minimal, il préconise par ailleurs "des outils plus flexibles de prise en compte du smic».

Niveau de fonctions
Le rapport propose de caractériser chaque corps par un « niveau de fonctions » qui correspondrait soit au diplôme détenu, soit à la nature des missions et des responsabilités exécrées.
Une mesure de nature à clarifier la classification des corps consisterait à « abandonner, sinon la notation de catégorie elle-même, du moins la référence exclusive au critère du diplôme, sauf pour certains corps dans lesquels la possession d’un diplôme universitaire constitue un élément nécessaire pour apprécier l’aptitude d’un agent d’un agent à exercer ses missions ».
Deux paliers de recrutement
Mettre en place pour chaque corps ou cadre d’emploi deux paliers de recrutement, le premier pour les personnes sans expérience professionnelle, le second pour celles ayant acquis une expérience professionnelle dans la fonction publique ou le secteur privé.
Les recrutements seraient effectués, pour les personnes sans expérience professionnelle, à un premier palier, en pied de corps, par la voie du concours externe. Ces agents accéderaient ainsi au premier grade du corps.
Un second palier de recrutement serait destiné aux personnes détenant déjà une expérience professionnelle suffisante, acquise dans la fonction publique ou hors de celle-ci. Ce recrutement serait organisé, selon le corps, par voie de concours interne (pouvant comporter des épreuves de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle), de troisième concours, de nominations au tour extérieur. Les agents ainsi recrutés accéderaient directement au deuxième grade des corps, organisés en trois grades, et au second et dernier grade des corps ne comportant que deux grades.

Recrutement sans concours des agents de catégorie C
Le rapport propose aussi d’instaurer de la transparence dans le recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie C. 
Évaluation de l’intérim
Le rapport ne prend pas clairement parti sur l’intérim. Il indique seulement qu’il convient de s’interroger sur la pertinence du dispositif de recours à des intérimaires.


Consulter l’intégralité du rapport Pêcheur
ci-dessous

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