Le rapport, remis lundi à Matignon, propose des pistes
pour faire évoluer la fonction publique, mais pas de grand chambardement, alors
qu’une future négociation sur les carrières et rémunérations promet déjà d’être
délicate.
Un état des lieux
accablant !
Gestion hyperconcentrée, écrasement des grilles de
salaires, trop plein de primes, recours massif aux non-titulaires, fusion de
corps inaboutie…
Facteur aggravant, les réformes à répétition qui ont
touché les administrations (décentralisation, RGPP…) et le tour de vis
budgétaire ont plombé le moral des agents.
Malaise et usure des agents
Le rapport se fait l’écho du « malaise des
agents publics et du sentiment de délégitimation qui les habite ».
« Le constat est d’abord celui de l’usure,
l’usure des mots, l’usure des slogans, l’usure des projets clefs en main qu’il
faut mener à marche forcée »
Les contraintes budgétaires
Le rapport propose au gouvernement de s’attaquer aux
questions anciennes mal résolues. Comme par exemple le recours massif aux
non-titulaires qui doit pourtant être l’exception.
Autre constat : alors que la loi du 2 février
2007 de modernisation de la fonction publique prétendait donner à la formation
professionnelle une impulsion, force est de constater, sous le poids de la
contrainte budgétaire, une stagnation, voire une décrue.
Concernant la fusion des corps de la fonction publique
menée depuis une dizaine d’années, il s’agit là aussi d’un mouvement en
trompe-l’œil.
1700 primes diverses
Le rapport Pêcheur brosse également un tableau peu
reluisant de la politique salariale des administrations « la part des
primes dans la rémunération globale des fonctionnaires est devenue trop élevée ».
Le rapport a trouvé 1700 régimes indemnitaires, « dont certains
constituent de véritables compléments de salaire tandis que d’autres ne jouent
que sur des montants assez modestes, voire modiques ». Ceci alors que
l’on constate « à la fois un tassement général de la grille indiciaire
et une érosion de la hiérarchie des salaires ».
Si les choix faits il y a
trente ans "d'une fonction publique statutaire, d'une fonction
publique unitaire, d'une fonction publique de carrière (…) demeurent
aujourd'hui pertinents", M. Pêcheur juge que "le statu
quo n'est cependant pas possible".
Ces dernières ont en effet "été
conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble",
tandis que "les contraintes budgétaires (…) ont conduit à une
progressive érosion de la grille des rémunérations", avec un "resserrement
des écarts hiérarchiques". Aussi, tout en soulignant "qu'une
grille de rémunération établie et gérée de façon cohérente suppose l'existence
d'une classification ordonnée", M. Pêcheur suggère de remplacer les
catégories (A, B et C) par six "niveaux de fonction",
définis selon le diplôme de l'agent, mais aussi les missions exercées et les
responsabilités.
Notant par ailleurs que le
tassement des grilles de rémunération est en partie lié aux hausses
consécutives du salaire minimal, il préconise par ailleurs "des outils
plus flexibles de prise en compte du smic».
Niveau de fonctions
Le rapport propose de caractériser chaque corps par un « niveau de
fonctions » qui correspondrait soit au diplôme détenu, soit à la nature
des missions et des responsabilités exécrées.
Une mesure de nature à clarifier la classification des corps
consisterait à « abandonner, sinon la notation de catégorie elle-même,
du moins la référence exclusive au critère du diplôme, sauf pour certains corps
dans lesquels la possession d’un diplôme universitaire constitue un élément
nécessaire pour apprécier l’aptitude d’un agent d’un agent à exercer ses
missions ».
Deux paliers de recrutement
Mettre en place pour chaque corps ou cadre d’emploi deux paliers de
recrutement, le premier pour les personnes sans expérience professionnelle, le
second pour celles ayant acquis une expérience professionnelle dans la fonction
publique ou le secteur privé.
Les recrutements seraient effectués, pour les personnes sans expérience
professionnelle, à un premier palier, en pied de corps, par la voie du concours
externe. Ces agents accéderaient ainsi au premier grade du corps.
Un second palier de recrutement serait destiné aux personnes détenant
déjà une expérience professionnelle suffisante, acquise dans la fonction
publique ou hors de celle-ci. Ce recrutement serait organisé, selon le corps,
par voie de concours interne (pouvant comporter des épreuves de reconnaissance
des acquis de l’expérience professionnelle), de troisième concours, de
nominations au tour extérieur. Les agents ainsi recrutés accéderaient
directement au deuxième grade des corps, organisés en trois grades, et au
second et dernier grade des corps ne comportant que deux grades.
Recrutement sans concours
des agents de catégorie C
Le rapport propose aussi d’instaurer de la
transparence dans le recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie
C.
Évaluation de
l’intérim
Le rapport ne
prend pas clairement parti sur l’intérim. Il indique seulement qu’il convient
de s’interroger sur la pertinence du dispositif de recours à des intérimaires.
Consulter
l’intégralité du rapport Pêcheur
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