: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: FO CASVP S’ARME D’AVOCATS SPÉCIALISES

vendredi 22 novembre 2013

FO CASVP S’ARME D’AVOCATS SPÉCIALISES



En complément des actions menées au quotidien par FO CASVP en matière de défense des personnels du CASVP, notre organisation syndicale a lié divers partenariats avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit public.

Ainsi, ces avocats pourront, moyennant leurs honoraires, agir pour le compte des agents titulaires ou contractuels afin d’assurer leurs intérêts.

Les domaines de compétences :

  •       Sanctions disciplinaires, 
  •     Refus de titularisation?
  •        Harcèlement moral, 
  •       Refus de congés de longue maladie, 
  •     Reclassement en cas d’inaptitude, 
  •   Tribunal administratif…
  • ......... 


FO rappelle que si le pouvoir décisionnaire de l’administration en matière de nomination, d’avancement ou de sanctions disciplinaires des fonctionnaires relève de ce qu’on appelle un pouvoir discrétionnaire qui laisse une grande marge de manœuvre pour apprécier les mérites ou au contraire les insuffisances professionnelle de ses agents, il n’en demeure pas moins subordonné au contrôle du juge administratif et au respect de certaines règles.

Pour les litiges opposant un agent du CASVP titulaire ou contractuel face à la direction, avoir recours au syndicat FO puis en dernière ressource à un avocat spécialisé permet d’être bien informé de vos droits et d’appréhender la situation objectivement afin de décider d’entreprendre un règlement à l’amiable ou de saisir, le cas échéant, directement le tribunal compétent, pour faire annuler la décision qui vous cause préjudice.

VOUS TROUVEREZ EN CAS DE BESOIN LES COORDONNÉES DE NOS AVOCATS PARTENAIRES  
SUR CE SITE


AVEC FO DÉFENDEZ VOS DROITS !