: FO CASVP: NÉGOCIATION POUR LES CATEGORIES C REUNION AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE 23 JUILLET 2013

jeudi 25 juillet 2013

NÉGOCIATION POUR LES CATEGORIES C REUNION AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE LE 23 JUILLET 2013



Depuis plusieurs mois, un processus de négociations est engagé concernant les agents de catégorie C. Le Ministère de la Fonction Publique considérait que les critères conduisant à une refonte de la grille indiciaire pour le 1er Janvier 2014 avant une négociation globale concernant les grilles de catégories C, B et A devant s’ouvrir à l’automne 2013, doit conduire au minimum à l’attribution moyenne de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des échelons des 4 grades de la catégorie C (Echelle 3/4/5 et 6).

FO a indiqué à cette occasion que le reclassement serait bénéfique pour l’ensemble des agents s’il se  fait d’échelon à échelon. (Ce qui aurait pour conséquence un gain en indice majoré compris entre 3 et 32 points, et un gain moyen entre 10 et 15 points).

Le principe retenu par le Ministère continue d’être le reclassement à l’indice brut égal ou supérieur.

Cette règle de reclassement est inacceptable, car elle a pour conséquence d’imposer à tous les agents de catégorie C des rétrogradations d’échelons d’une part et d’autre part des augmentations de durées d’avancement d’échelon.

En clair, le gouvernement ne met pas en place les moyens budgétaires à la hauteur de son « ambition » !! et finance son projet de grille à travers un reclassement inique et l’allongement de fait de la durée de carrière.

Après avoir rejeté les propositions de reclassement le ministère propose :
-          une augmentation uniforme de points d’indice majoré au 1er Janvier 2014 de 4, 5,6 ou 7 points, qui seront soit uniformes (pour l’ensemble des échelons des 4 grades de la catégorie C, soit différenciés en chacun des 4 grades).

-          par exemple :

-         7 points d’indice majoré pour chaque échelon de l’échelle 3

-         6 points d’indice majoré pour chaque échelon de l’échelle 4

-         5 points d’indice majoré pour chaque échelon de l’échelle 5

-         4 points d’indice majoré pour chaque échelon de l’échelle 6

De plus, ils confirment les 5 points d’indice majoré pour l’ensemble des échelons des 4 grades de la catégorie C au 1er Janvier 2015.

Une réunion sera programmée la première semaine de septembre où les propositions définitives seront faites.

FO a indiqué que dans un souci de cohérence entre les catégories, nous préférons :

-          Une augmentation en points d’indice au 1er Janvier 2014 et au 1er Janvier 2015, qu’un reclassement discriminant.
-          Une exigence de réouverture de négociations dès l’automne 2013 pour l’ensemble des catégories A,B et C en commençant par la catégorie C.

Comme vous le constatez, ce dossier est loin d’être clos, FO continuera d’être très exigeante pour obtenir une contreproposition significative et améliorée pour les personnels.


Toutes ces questions salariales concourent un peu plus à accentuer
la mobilisation pour le 10 septembre 2013