: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE DU CASVP (ARS) VERSÉE AU MOIS D’AOUT 2013

lundi 1 juillet 2013

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE DU CASVP (ARS) VERSÉE AU MOIS D’AOUT 2013

RAPPEL


- L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée automatiquement sur la paie du mois d’août de tout le personnel qui remplit les conditions d’attribution.
- L’attribution de l’ARS en faveur des enfants du personnel est soumise à l’obligation de les avoir à charge donc, selon les cas, de percevoir le supplément familial de traitement (SFT).

Les bénéficiaires
- Les agents titulaires
- Les agents non titulaires

Sont exclus :
- Les agents en position de congé parental, de détachement ou en disponibilité
- Les agents vacataires ou de droit privé

Les conditions d’attribution
- Avoir au moins 1 enfant à charge dont l’âge est compris entre 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée scolaire et 16 ans à partir du 15 septembre de l’année scolaire (né entre 15 septembre 1997 et le 31 janvier 2008),
- Avoir un indice de rémunération inférieur ou égal à 1014,
- Être en position d’activité et présent dans les effectifs au 31 aout de l’année considérée,
- Ne pas être, pour un même enfant, en situation de cumul. Ainsi, si le (la) conjoint(e) travaille au CASVP, à la Ville, au Département de Paris ou à la Préfecture de Paris, l’ARS est attribuée au bénéficiaire du supplément familial de traitement (SFT)
- Versement pour 4 enfants au plus.

Le montant
Le versement automatisé de l’ARS permet à tous les agents, répondant aux critères, de bénéficier de la prestation avec leur salaire du mois d’août pour la rentrée scolaire de septembre.

Le montant unitaire net par enfant est de 61 € (69,93 € bruts pour les agents titulaires et 72 € bruts pour les non titulaires).