: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Nouveaux droits sociaux aux parents de même sexe

vendredi 24 mai 2013

Nouveaux droits sociaux aux parents de même sexe


Lettre à Monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris


Monsieur le Maire,

Comme vous savez, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet l’adoption de l’enfant biologique du conjoint.

De surcroît, ladite loi prévoit aussi l’adoption, dans un délai de six mois, d’ordonnances étendant aux parents de même sexe les droits sociaux accordés aux parents de sexe différent, comme l’octroi des congés pour événements familiaux.

In fine, que ces nouveaux ayants droit puissent bénéficier des autres prestations sociales ouvertes par l’AGOSPAP.

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir proposer au prochain Conseil de Paris et au Conseil d’administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris une délibération aux fins d’obtention de ces nouveaux droits.

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire de Paris, l’expression de ma considération distinguée.


Le Secrétaire,
Christian GIOVANNANGELI



Monsieur Bertrand DELANOE
Maire de Paris
Hôtel de Ville