Courrier adressé à la Direction Générale du CASVP
Madame la Directrice Générale,Par courrier du 16 mars 2012, notre organisation syndicale demandait que soit versée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux responsables et adjoints aux responsables d’Unité de Gestion Directe (UGD) n’appartenant pas à la catégorie A conformément à l’article 2 alinéa 6 de la délibération du 30 juin 2011.
Par lettre du 21 mars 2012, vous nous répondez que les responsables d’une UGD sont les directeurs des établissements ou les chefs des principaux services centraux.
De plus, vous ajoutez que les services du personnel sont souvent qualifiés d’UGD alors qu’ils ne sont que gestionnaires d’UGD. Les personnels apprécieront.
Pour notre syndicat, cette guerre sémantique n’a pas lieu d’être. Ainsi, le CASVP avance des arguments spécieux voire fallacieux pour ne point attribuer la NBI à ces agents qui remplissent parfaitement les conditions d’attribution.
À cet égard, notre organisation syndicale avance d’autres preuves autrement plus crédibles qui devraient battre en brèche les vôtres pour lesquelles il n’est pas exclu de recourir au Tribunal administratif seul capable de dire de quel côté se trouve le bon droit.
À la tête de tous les établissements du CAS-VP, notamment les sections, les EHPAD, les CHRS…, dans leur très grande majorité, l’encadrement relève de la catégorie A et sont appelés des directeurs.
A contrario, comme vous savez, au sein de ces établissements existent des services dont l’autorité sur les personnels est assumée par un responsable de catégorie B.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, les responsables et adjoints aux responsables d’une UGD qui est l’unité de base de la gestion administrative et de la paie doivent de plein droit percevoir la NBI.
Dans ces conditions, et au regard des nouveaux faits apportés, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir réexaminer la situation des agents susvisés et leur permettre une fois pour toutes de pouvoir être attributaires de la NBI à raison de 15 points soit : 69€ brut par mois.
Je vous assure, Madame la Directrice Générale....
Le secrétaire,
Christian GIOVANNANGELI
