Réglementation :
Les assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs, stagiaires et contractuels, à l’exclusion de ceux qui sont en fonctions en EHPAD, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS).
Principe :
Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel fixé en fonction du grade de l’agent, d’un coefficient multiplicateur compris jusqu’alors de 1 à 5.
Montant de référence annuel en fonction du coefficient :
ASE Coef 1 = 950 € / Coef 5 = 4750 € / Coef 6= 5700 €
ASEP Coef 1 = 1050 € / Coef 5 = 5250 € / Coef 6 = 6300 €
CSE Coef 1 = 1300 € / Coef 5 = 6500 € / Coef 6 = 7800 €
Les coefficients multiplicateurs de 2011 et 2012 :
ASE 2011 : 3,75
ASEP 2011 : 4,25
CSE 2011 : 4,75
ASE 2012 : 4
ASEP 2012 : 4,50
CSE 2012 : 5
Les modalités de calcul :
■ Les enveloppes annuelles d’IFRSTS sont calculées annuellement et ensuite mensualisées pour les ASE, ASEP et CSE comme suit :
► 950€ multiplié par le nombre d’ASE et x par le taux multiplicateur de 4. Ces deux multiplications constituent le montant de ladite enveloppe qui est distribuée ensuite de manière discrétionnaire par les directeurs des établissements. En clair, aucun ASE ne percevra une IFRSTS identique.
► La même opération s’effectue avec 1050€ pour les ASEP et 1300€ pour les CSE avec les coefficients multiplicateurs affichés ci-dessus au titre de l’année 2012.
La délibération du 28 mars 2012 relative à l’IFRSTS attribuée aux CSE, ASE et ASEP du CASVP stipule que le coefficient multiplicateur est passé de 1 à 6 et prend effet le 29 mars 2012.
Ainsi, les coefficients multiplicateurs obtenus au forceps lors de la grève intersyndicale en phase de conclusion le 11 mars 2011 ne sont plus d’actualité.
● Pour les ASE et ASEP, un coefficient multiplicateur de 4 et 4,50 est également envisagé, ce qui ne peut être totalement accepté du fait de l’élargissement de ce coefficient de 1 à 6.
Actuellement, des négociations sont en cours pour l’augmentation du coefficient multiplicateur à 5,8 pour les CSE. Selon les dernières sources, il serait acté un coefficient à 5.
À cet égard, FO transmet, ce jour, un courrier demandant l’ouverture immédiate de négociations concernant le relèvement du coefficient multiplicateur des ASE et ASEP à 5.
