À notre demande, les syndicats FO et Cgt ont été reçus par les représentants de l’administration sous l’autorité de madame Christine LACONDE, Sous-directrice des interventions sociales en présence d’une délégation de SMS de sections.
Le sujet en question : le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
♦ 20 Secrétaires médicales et sociales perçoivent la NBI.
La délibération du 30 juin 2011 prévoit deux possibilités :
■ Article 2 alinéa 17 précise que le personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public (10 points) ;
▀ Article 2 article 18 prévoit que l’agent chargé, à titre principal, du premier accueil social dans les services sociaux des sections d’arrondissement peut prétendre à 15 points de NBI.
▀ Article 2 article 18 prévoit que l’agent chargé, à titre principal, du premier accueil social dans les services sociaux des sections d’arrondissement peut prétendre à 15 points de NBI.
Les motifs invoqués par la Sous-directrice pour refuser sont les suivants :
►une activité professionnelle à l’accueil de plus de 50%.
►Le CASVP ne reconnait pas l’accueil téléphonique comme un droit à la NBI.
►La NBI ne reconnait pas les remplacements ou les intérims. Autrement dit, les collègues qui remplacent les titulaires de la NBI ne seront pas, à leur tour, bénéficiaires pendant la vacance passagère du poste.
Par ailleurs des études de situation se feront au cas par cas. Les agents de la SDIS iront à la rencontre des personnels dont les missions ou les fonctions se rapprochent des critères exigés pour l’obtention de la NBI.
Enfin, les SMS de la DASES affectés dans les petits arrondissements perçoivent la NBI à condition d’exercer depuis au moins deux ans sur le poste.
La SDIS doit nous communiquer prochainement la délibération et, le cas échéant, revisiter les situations pour un éventuel alignement des droits d’attribution.
Un dossier à suivre pour lequel FO vous tiendra au courant.
