Madame la présidente du comité d’hygiène et de sécurité,
Conformément à l’article L4614-10 du code du Travail, notre organisation syndicale vous demande la réunion d’un CHS à titre exceptionnel pour des cas particuliers qui revêtent un caractère d’urgence au sens de l’article R4614-3 du code du Travail.
En effet, il s’agit de multiples pathologies d’une extrême gravité dont certaines ont entrainé le décès de nombre d’agents en fonctions au service organisation informatique (SOI) sis 2/4 rue st martin 75004 Paris.
À cet égard, nous exigeons la tenue d’un CHS extraordinaire pour les deux raisons suivantes :
D’une part, pour que toute la lumière soit faite sur ces cas particuliers qui angoissent les personnels et par voie de conséquence crée un climat et une ambiance des plus tendus. On le serait à moins.
D’autre part, notre syndicat membre à part entière du CHS et disposant de deux sièges demande pour renforcer cette enquête l’assistance d’un expert agréé.
Dans ces conditions, et face à ce constat, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir dans les plus brefs délais les représentants de l’administration et du personnel sur la base de nos propositions concrètes qui demandent des solutions immédiates que les agents du SOI attendent avec impatience.
