LE TRAVAIL TEMPS PARTIEL

Conditions

Le collègue doit faire une demande d’exercice de ses fonctions à temps partiel :

-2 mois avant la date de début souhaitée ;
-Préciser la période et la date d’effet ;
-Le temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps. Il peut être de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% ;
-Préciser le mode d’organisation qui peut être quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

L’autorisation est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

- Pour une durée entre 6 mois et 1 an ou pour 2 ou 3 ans.
- Sur demande de l’agent présentée au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours, le temps partiel peut être renouvelé avec une durée, une quotité et un mode d’organisation égal ou différent.

Le temps partiel à 50%, 60%, 70% et 80% est accordé de plein droit aux fonctionnaires :
- À l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ;
- À l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Les agents qui effectuent une scolarité dans une école administrative ne peuvent bénéficier du temps partiel.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les personnels enseignants et d’animation. Leur demande doit être déposée avant le 30 avril précédent l’ouverture de l’année scolaire. Elle peut être accordée pour une durée de 1, 2 ou 3 années scolaires. Il ne peut être accordé de temps partiel mensualisé.

Conséquences

À l’issue de la période de temps partiel, les agents titulaires et stagiaires occupent de plein droit leur emploi à temps plein. Les non-titulaires sont maintenus à temps partiel s’il n’y a pas d’emploi à temps plein.

ATTENTION !

TOUT REFUS DOIT ÊTRE PRÉCÈDE D’UN ENTRETIEN ET DOIT ÊTRE MOTIVÉ.
L’AGENT A LA POSSIBILITÉ DE SAISIR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE DE CE REFUS.