Le congé
de maternité
Durée du congé de maternité
La déclaration administrative de grossesse doit être effectuée auprès de l’administration avant la fin du quatrième mois.
Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale sur avis du médecin traitant pour les deux premiers enfants.
La période prénatale doit débuter au moins 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
Le report ne peut intervenir que si l’intéressée a effectivement travaillé avant le début des 6 semaines de congés prénatal.
Cas particuliers
ACCOUCHEMENT PRÉMATURÉ
Après le début du repos prénatal, la totalité du congé de maternité est dû, même en cas de décès de l’enfant.
ACCOUCHEMENT RETARDE
La période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective est considérée comme congé de maternité et vient s’ajouter à celui-ci.
En cas de maintien à l’hôpital de l’enfant après la 6ème semaine suivant l’accouchement, le congé de maternité restant est reporté jusqu’au jour de sortie de l’hôpital de l’enfant.
Conséquences
Le congé de maternité est rémunéré à plein traitement. Le non-titulaire ayant plus de 6 mois de service a un congé rémunéré à plein traitement déduction faite des prestations de la sécurité sociale. Si le non-titulaire a moins de 6 mois de service il perçoit uniquement les prestations de la sécurité sociale.
Les agents à temps partiel sont rétablis à plein traitement.
Le congé de maternité n’est pas pris en compte pour le calcul des congés de maladie.
À l’issue de son congé, l’agent est réintégré sur son poste.
Pour les stagiaires, la date d’effet de la titularisation n’est pas affectée par la durée du congé de maternité.
Pour l’agent non titulaire, il doit présenter sa demande de réemploi un mois au moins avant l’expiration du congé.
REMARQUES
L’agent doit faire une demande écrite de mise en congé de maternité dans laquelle il s’engage à ne pas exercer un travail rémunéré pendant cette période.
Un agent en congé de maternité acquiert des droits à JRTT.
Le congé de maternité est considéré comme période d’activité, il est donc pris en compte pour l’avancement et la retraite.
Naissance simple
1er ou 2ème enfant
congé prénatal de 6 semaines / congé postnatal de 10 semaines
3ème enfant
congé prénatal de 8 semaines / congé postnatal de 18 semaines
Naissances multiples
Jumeaux
congé prénatal de 12 semaines / congé postnatal de 22 semaines
Plus de 2 enfants
congé prénatal de 24 semaines / congé postnatal de 22 semaines
Etat pathologique
Congé prénatal supplémentaire de 2 semaines / congé postnatal supplémentaire de 4 semaines
