Lors de la Formation spécialisée santé-sécurité au
travail qui s’est tenue lundi 10 février 2025, l’administration s’est une fois
encore distinguée par son manque de volonté et de bienveillance à l’égard des
agents du CASVP.
EN BREF :
FO refuse de voter pour le planning 2024 des visites de
la F3SCT:
Notre organisation syndicale revendique depuis de nombreux mois
l’organisation de visites avant travaux sur les sites où sont prévues des
opérations d’ampleurs, impactant directement l’organisation du travail.
Comment pouvons-nous sérieusement participer à la prévention
lorsque nous sommes mis devant le fait accompli, une fois les projets bouclés
et les travaux engagés ?
Selon l’inrs:
Concevoir un
lieu de travail, c’est adapter au mieux le projet à l’usage qui en sera fait.
C’est Agir en
amont des projets
En intégrant la prévention des risques professionnels dès la définition des
besoins. Il est
important de clarifier les besoins avant même d’avoir des plans pour permettre
leur intégration dès la conception. Ces besoins doivent être identifiés et
formalisés dans le programme. En effet, plus le projet avance dans le temps,
plus il est coûteux difficile de modifier la conception d’ensemble. Certaines décisions sont irréversibles, et
ce très tôt dans le projet, dès la validation de l’esquisse du projet.
S’appuyer sur
une démarche participative
Le projet doit être coconstruit avec l’ensemble des acteurs : la direction et le chef de projet, les
salariés, les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
(CSSCT)…
Les instances représentatives du
personnel doivent être consultées pour tout aménagement important modifiant les
conditions de travail.
Or, le planning
prévisionnel des visites de la F3SCT ne comprends que des visites après travaux
et des visites à la demande des représentants du personnel.
Pour Force ouvrière ce programme reflète un manque de transparence
inacceptable, nous avons donc voté défavorablement sur ce point.
Pour tirer les leçons du droit d’alerte lancé à
l’issue des travaux de l’EPS 15:
Au nom de la Prévention primaire Force ouvrière revendique la mise en place
de mesures de détection systématique permettant
d’établir la présence de solvant dans l’air ainsi que leur seuil de toxicité
soient réalisées à l’issue des travaux
avant tout retour des agents sur site.
Sur les Risques psychosociaux, l’administration botte
en touche
Nous avons demandé
lors cette instance quand le Marcher RPS, promis sur la feuille de route du
Plan de prévention santé-sécurité au travail 2024-2025 et censé permettre de
traiter la question des risques psychosociaux au CASVP, serait rendu
effectif ?
Réponse de
l’administration interrogée sur la question: On y travaille…on veut s’en
occuper…c’était prévu…mais en 2024 on avait piscine… enfin JO quoi !
En réalité, Force ouvrière a vérifié si l’ouverture d’un tel marcher avait
été voté en 2024… résultat : NADA !!
Nous dénonçons avec force l’absence de volonté réelle de l’administration
pour faire face à la réalité des RPS.
Sur la question du droit des aidants
Quand Force ouvrière demande la stricte application de l’article L3142-4 du Code
du travail prévoyant l’attribution de
5 jours d’ASA en cas d’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une
maladie grave.
L’administration botte en touche une nouvelle fois : « On y travaille, mais « on doit vérifier si cet article est applicable dans la
fonction publique territoriale, parce que ce n’est pas très clair… »
Pourtant, selon le code
général de la fonction publique (art L622-1) :
« Les
agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la
parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations
spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés
annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels. »
Conclusion:
Que fait la
ville de Paris, alors que d’autres collectivités appliquent déjà cette
disposition?
Force
est de constater qu’au CASVP les beaux discours et les jolis dépliants masquent
un manque de volonté et de bienveillance inacceptable !
Déclaration liminaire
Madame La
Présidente, mesdames et messieurs,
Qu’en est-il de la mise en œuvre d’une réelle politique pour
rendre nos métiers attractifs ?
Jamais auparavant nous n’avons eu écho de tant de projets de
départs vers d’autres administrations de
la part de collègues, parfois seulement quelques semaines après leurs arrivées
dans vos services : en cause une charge de travail excessive couplée à un
manque de moyen matériel qui frappe les nouveau arrivants.
Madame la présidente, lancer des campagnes de recrutement ne
suffira pas si rien n’est fait pour offrir aux agents des conditions de travail
acceptables.
Une campagne de prime inéquitable :
Alors que
la ville s’est montrée capable de déployer un budget astronomique à l’occasion
des JOP et s’enorgueillit de débloquer un fond de solidarité conséquent à destination
des populations Mahoraises, à la DSOL, la baisse du montant des primes de fin d’année à impacté de
plein fouet les plus bas salaires. Cette injustice montre le peu d’estime que
vous portez au personnel dont vous avez la responsabilité.
Madame la présidente, la vocation du CIA étant de
récompenser la manière de servir, comment expliquez-vous qu’un agent méritant et assidue se
voit attribué un montant de 35 euros ?
La prime JO versée aux agents de la ville de paris aurait-elle impacté le
l’enveloppe du CIA destiné à la DSOL/CASVP ?
L’arbitrage
réalisé sur le montant des enveloppes et la méthode de calcul du CIA sont
opaques et laissent de nombreux agents ainsi que leurs chefs de service dans
l’incompréhension. Cela casse la motivation de vos équipes.
Pour l’avenir Force ouvrière demande qu’un
point écrit soit institué sur ce sujet lors des entretiens annuels.
Des
conditions de travail délétères:
La gestion des nuisibles sous
calibrée, l’entretien du bâti déplorable; le manque de moyen matériel et humain viennent
aggraver l’usure professionnelle dans de trop nombreux établissements.
Madame la
présidente, la légèreté des réponses qui accompagnent un refus quasi systématique
de traiter les problèmes de fond, maintiennent nos collègues dans des
situations de souffrance au travail inacceptables.
Un déni
volontaire concernant les risques psychosociaux (RPS) ?
Que dire de la prise
en compte des RPS liés aux changements perpétuels dans l’organisation du
travail ? Il est reconnu que les changements fréquents dans l’organisation
du travail augmentent fortement les risques psychosociaux par effet cumulatif.
Sur le
terrain, le constat est sans appel: perte de repères, difficultés à trouver du
sens au travail, manque de clarté dans
la répartition des tâches, mauvaise qualité des rapports sociaux, manque de
reconnaissance, sentiment d’insécurité, la liste est longue… Et pour cause :
· Dans les EHPAD le manque d’effectif
chronique, creuse la différence de traitement entre agents titulaires,
contractuels, vacataires et intérimaires qui ne subissent pas les mêmes
contraintes.
· Dans les l’ensemble des établissements,
le recours aux contrats courts déstabilise le fonctionnement et l’organisation des
services.
Pourquoi l'administration reste-t-elle sourde à la souffrance
de ses agents alors même que le récent
rapport du service de médecine préventive fait état de l’épuisement moral des
équipes?
Selon l’INRS : Prévenir les RPS, c’est avant tout mettre
en place des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et
mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des
salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux
décisions les concernant…
Madame la présidente, la DSOL refuse-t-elle d’entendre que
ses agents ont la tête sous l’eau ?
FO vous
alerte sur le manque d’effectif, de repères et de moyen qui pousse le personnel
au bout de ses limites.
Comment justifiez-vous qu’aucune étude d’impact, aucun audit ne soient menés à l'initiative de
l'administration à une large échelle alors que les changements dans l'organisation
du travail sont quotidiens dans vos services?
Comment justifiez-vous que, l’écriture des comptes rendu
d’enquête faisant suite aux droits d’alerte, ne laissent aucune place pour
l’explicitation des points de désaccord exprimés par les Organisation
syndicales ?
Comment justifiez-vous qu’aucune des visites planifiées pour
la F3sct 2025 ne permette d’aborder sérieusement l’impact de vos reformes sur
les conditions de travail de nos collègues ?
Madame la présidente quand l’ouverture du marché RPS inscrit
au PPSST 2024-25 est-elle prévue? Nous demandons qu’un diagnostic RPS soit
réalisé en priorité dans les EHPAD du CASVP dès l’ouverture de ce marché.
Un manque
de transparence vis-à-vis des représentants du personnel :
Lors de la
dernière instance, nous demandions l’organisation de visite en amont des phase
de travaux ; la sous-direction des
territoires confirmait à notre assemblée avoir entendu la demande de FO et
promettait mise en phase du calendrier
des visites de la F3SCt avec celui des projets de travaux.
Pourtant,
pour l’année 2025 seuls des visites après travaux sont programmées...
Est-ce
à dire que l’administration se désavoue elle-même ? Qu’en est-il de la
prévention primaire à la DSOL ?
Madame la
présidente, quand la planification de visites en amont des phases de
travaux seront-elles intégrés au calendrier de la F3sct?
Et nous ne
parlons pas ici d’un simple partage de données émanant du SPT et ciblant les
visites communes préalable.
Une défiance à l’égard du droit des agents ?
Pour finir Madame la présidente, Force Ouvrière a récemment
interpellé Mme la directrice générale puis Mme Hidalgo concernant une évolution
du cadre réglementaire en faveur des agents aidants et notamment sur l’application
de l’article Article L3142-4 du code du travail prévoyant
l’attribution de 5 jours d’ASA pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou
d’une maladie grave rendu
applicable par Décret depuis mars 2023.
Nos
courriers n’ont pas reçu de réponse sur cette question. Aussi Madame la présidente, nous vous le
demandons ici : La ville de Paris refuserait-elle d’accorder du répit à
ses agents même lorsqu’ils se trouvent assommés par des drames
personnels ?
FO attends
des réponses claires sur toutes ces questions.
Merci pour votre attention.