Le RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel) est un nouveau régime indemnitaire qui figurera sur la fiche de paie d’avril 2018 avec un
effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018.
Le RIFSEEP intégrera l’ensemble des primes
en une seule entité et sera composé de deux indemnités.
1) L’indemnité de fonction, de sujétions et
d’expertise (IFSE) fait l’objet de versements mensuels et, le cas échéant, de
versements complémentaires.
2) Le complément individuel d’activité (CIA) fait
l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant de
l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est déterminé selon la nature de
fonctions exercées par les personnels des corps et emplois et selon les
conditions d’exercice de ces fonctions, au vu d’un faisceau de critères
professionnels. Ces critères professionnels sont les suivants :
-fonctions de pilotage ou de
conception,
-fonctions d’encadrement et de
coordination,
-technicité et expertise,
-expérience ou qualification nécessaire
à l’exercice de fonctions,
-sujétions particulières.
Le complément
indemnitaire (CIA) annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir.
LES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est
fixé à :
1650€ pour les secrétaires
administratifs de classe normale,
1750€ pour les secrétaires
administratifs de classe supérieure,
1850€ pour les secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle.
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à
16 480€ pour les SA, 17 930€ pour les SACS, 19 660€ pour les
SACS. Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est
2245€ pour les SACN, 2445€ pour les SACS, 2680€ pour les SACE.
LES SECRÉTAIRES
MÉDICAUX ET SOCIAUX
DES ADMINISTRATIONS
PARISIENNES.
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est
fixé à :
1350€ pour les secrétaires
médicaux et sociaux de classe normale,
1450€ pour les secrétaires
médicaux et sociaux de classe supérieure,
1550€ pour les secrétaires médicaux
et sociaux de classe exceptionnelle.
Le montant annuel maximal est
fixé à 14 650€ pour les SMSCN, 16 015€ pour les SMSCS, 17 480€ pour
les SMSCE.
Pour le complément indemnitaire
annuel, le montant annuel maximal est fixé à 1995€ pour les SMSCN, 2185€ pour
les SMSCS, 2380€ pour les SMSCE.
LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
S’agissant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise,
le montant annuel minimal est fixé à :
1600€ pour les adjoints administratifs principaux de 1ère
classe (groupe1)
1350€ pour les adjoints administratifs de 1ère classe et
adjoints administratifs principaux de 2ème classe (groupe 2).
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé
à :
-Groupe 1 : 12 150€,
-Groupe 2 : 11 880€,
Pour le complément indemnitaire annuel, le
montant annuel maximal est fixé à :-Groupe 1 : 1350€,-Groupe 2 :
1320€,
LES CONSEILLERS
SOCIO-ÉDUCATIFS
D’ADMINISTRATIONS
PARISIENNES.
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est
fixé à :
1650€ pour les conseillers
socio-éducatifs ;
1750€ pour les conseillers
supérieurs socio-éducatifs.
Le montant annuel maximal est
fixé à 17 085€. Il est fixé à 20 485€ pour les personnels occupant
des postes à niveau de responsabilité élevé qui relèvent d’un groupe supérieur.
Pour le complément indemnitaire
annuel, le montant annuel maximal est fixé à 3015€, et à 3615€ pour les
personnels qui relèvent du groupe de fonctions supérieur.
LES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS
D’ADMINISTRATIONS PARISIENNES
S’agissant de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est
fixé à :
1200€ pour les assistants
socio-éducatifs ;
1500€ pour les assistants socio-éducatifs
principaux.
Le montant annuel maximal est
fixé à 12 410€. Il est fixé à 13 730€ pour les personnels occupant
des postes à technicité particulière qui relèvent d’un groupe supérieur.
Pour le complément indemnitaire
annuel, le montant annuel maximal est fixé à 1690€, et à 1870€ pour les
personnels qui relèvent du groupe de fonctions supérieur.
LES AGENTS SOCIAUX
Le montant annuel minimal est
fixé à 1350€ pour les agents sociaux principaux de 1ère classe
(Groupe 1) ainsi que pour les agent s sociaux principaux de 2ème
classe et les agents sociaux de 1ère classe (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions,
de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 :
12 150€ ;
Groupe 2 :
11 880€ ;
Pour le complément indemnitaire
annuel, le montant annuel est fixé à :
Groupe 1 : 1350€ ;
Groupe 2 : 1320€.
