1) Le 27 mars 2018, Force ouvrière du CASVP informe les agents d’une modification de l’échelle des sanctions. En effet, la sanction du 1er groupe devrait comporter désormais l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours sans salaire.
2) FO informe aussi que si ce texte passe, la hiérarchie locale a la possibilité de supprimer 3 jours de salaire sans passage devant le conseil de discipline.
3) FO informe immédiatement les personnels du CASVP par mail le 27 mars 2018 assorti d’une pétition (voir tract sur ce site internet).
4) FO Ville a aussi pris l’attache par écrit auprès de Monsieur Christophe GIRARD, adjoint à la maire de Paris chargé des ressources humaines (voir courrier ci-dessous).
5) FO a déposé un amendement au Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) le 6 avril 2018 contre le texte relatif à la nouvelle échelle des sanctions et notamment l’appendice E.T.F qui a trait à la suppression de 3 jours de salaire sans passage devant le conseil de discipline.
6) Le 6 avril 2018, les organisations syndicales représentatives au CSAP ont toutes sans exclusive demandé le retrait de cette disposition : la suppression de l’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours sans salaire.
7) L’article incriminé et scélérat a été retiré de l’ordre du jour du CSAP du 6 avril 2018. Une solidarité intersyndicale dont FO a été l’une des premières informatrices de ce qui se tramait contre les agents a somme toute porté ses fruits. Le combat n’est pas terminé jusqu’à la suppression totale de ce texte infâmant. Restons sur nos gardes.
Courrier
et amendement FO
Monsieur Christophe
GIRARD
Maire
adjoint chargé des Ressources
Humaines
de la Ville de Paris
Hôtel de
Ville
75796
PARIS R.P
objet : C.S.A.P
du 6 avril 2018/ Dépôt d’amendement
Monsieur le Maire,
Dans le cadre du Conseil
Supérieur des Administrations Parisiennes qui se tiendra le 6 avril prochain;
notre organisation syndicale a l’honneur de vous communiquer l’amendement
concernant le projet de décret:
2018 D.R.H -25°;
article 19 : à
supprimer
Exposé des motifs : cet article fait basculer la
politique disciplinaire de la Ville de Paris sur la F.P.T ; sans que ce sujet
qui affecte plusieurs centaines d’agents (surtout de catégorie C) n’ait été
étudié de façon approfondie dans le cadre d’une réelle concertation paritaire.
En vous remerciant de la
prise en compte de nos observations. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire,
l’expression de notre considération distinguée.
Le Secrétaire Général
Bertrand VINCENT