Le
décret n°94-415 du 24 mai 1994 qui régit les personnels des administrations parisiennes
va être modifié lors du prochain conseil supérieur des administrations
parisiennes (CSAP) le 6 avril 2018. En effet, les articles 12-1 et 14 de
l’article 19 dudit décret sont abrogés et permettent ainsi de modifier de fond en comble l’échelle des sanctions et
notamment la sanction du 1er groupe.
Explications :
Aujourd’hui, l’avertissement et le blâme
constituent l’ensemble des sanctions du 1er groupe sans que lesdites
sanctions soient obligées de passer devant un conseil de discipline. Seul le
directeur ou la directrice de l’établissement est habilité à prendre cette
sanction.
Demain, avec la modification du
projet, la sanction du 1er groupe sera composée d’un avertissement,
d’un blâme ou d’une exclusion temporaire de fonctions de 3 jours (E.T.F) sans
salaire et toujours sans passage devant le conseil de discipline. La hiérarchie
locale sera seule maître à bord pour décider de la sanction du 1er
groupe.
LA RÉPRESSION
TOUS AZIMUTS
EN MARCHE
TOUTE !
Force est de constater que cette
modification de l’échelle des sanctions qui existe dans le statut de la
fonction publique territoriale est la seule réponse, idoine, appropriée,
adéquate que la ville de Paris et bientôt le CASVP ont trouvé pour répondre aux
manques patents d’effectifs, à l’augmentation de la charge de travail, la
régression des salaires, la démotivation, bref, la souffrance au travail
permanente et pérenne constatée depuis plusieurs décennies.
CET ARTICLE SCÉLÉRAT EST INACCEPTABLE ET
INTOLÉRABLE ! LE RETRAIT IMMÉDIAT S’IMPOSE DE JURE.
Un avertissement, un blâme et maintenant
une exclusion de trois jours sans salaire constituent un affront, une
provocation, un déni des réalités, une honte indélébile.
Les agents de catégorie C qui
composent la grande masse des personnels du CASVP ont les statistiques contre
eux. Combien de ces agents n’ont pas été confrontés à des sanctions du 1er
groupe. Demain, la suppression de 3 jours de salaire adossée à celui du jour de
carence sont inadmissibles et écœurants à la fois surtout lorsqu’on connaît
avec précision les rémunérations de ces corps, rémunérations les plus basses de
la fonction publique.
Pour FO qui a déjà déposé un amendement
au prochain CSAP contre ce projet fera tout ce qui est possible et imaginable
pour faire échec à cette nouvelle provocation répressive et inhumaine de
surcroît.
SIGNEZ LA PÉTITION CONTRE CETTE NOUVELLE
ÉCHELLE DES SANCTIONS.
