FAUT-IL ACCEPTER LA QUESTION INSULTANTE POSÉE PAR « ISIS » :
LES SOCIAUX TRAVAILLENT-ILS VRAIMENT ?
FAUT-IL TOLÉRER LE DISCOURS MENSONGER ET PATERNALISTE DE L’ADMINISTRATION : « ISIS » VA SAUVER LE SERVICE SOCIAL….
À CES DEUX QUESTIONS, LES SOCIAUX ONT DÉJÀ RÉPONDU EN SE METTANT LES PREMIERS EN GRÈVE À L’APPEL DU SYNDICAT FO CAS-VP :
«LE MARDI 16 OCTOBRE 2012».
NON À LA MISE EN « CASE » DU TRAVAIL SOCIAL ! ISIS SIAO….
AUJOURD’HUI VIA LE LOGICIEL « ISIS », IL EST DEMANDÉ, ENTRE AUTRES, AUX SOCIAUX DE COMPTABILISER LE NOMBRE D’APPELS TÉLÉPHONIQUES… QUE NOUS DEMANDERONT-ILS DEMAIN ?
PRESSIONS, MENACES FEUTRÉES : CA SUFFIT !
APPORTONS ENSEMBLE UNE RÉPONSE COLLECTIVE À HAUTEUR DU MÉPRIS DE L’ADMINISTRATION.
NB : le projet de fusion des ASE et des CESF implique que l’administration réponde préalablement aux questions suivantes :
➼ devenir des instituts de formation des travailleurs sociaux (CESF et ASE),
➼ remise en cause des deux diplômes et des deux spécificités ASE et CESF,
➼ mandat PMI, enjeux sur la VAE CESF/ASE,
➼ reconnaissance pour les CESF de la possibilité de validation de service (pour la retraite), ces dernières sont scandaleusement aujourd’hui écartées de cette possibilité.
Désolé pour l’administration mais il existe encore des règles : FO saisira le Tribunal Administratif si l’administration persiste.
FORCE ouvrière saisit la CNIL !
concernant les usagers accueillis dans les services sociaux du CASVP.
Or, les assistants sociaux sont tenus par la loi (Article L 226-13 du Code pénal) au secret professionnel par profession.
Ainsi, ils ne peuvent dévoiler ni les secrets confiés, ni ce qui est appris dans l’exercice de leur profession, sauf en matière de protection de l’enfance.
Deux lois seulement ont permis
le partage des informations :
La loi de protection de l’enfance en 2002.
➨ Dans ce cas, le partage des informations est une possibilité, pas une obligation, entre professionnels participant à la même mission, afin de travailler sur une situation individuelle, et en se limitant à ce qui est strictement nécessaire. C’est l’assistant social qui détermine ce qui peut-être communiqué.
La loi de Prévention de la Délinquance en 2007.
➨ Le travailleur social doit informer le Maire ou le Président du Conseil Général de la nécessité d’une coordination entre professionnels, et non la nature des difficultés de la famille.
Destinataires des informations
logement, 15.000 signalements expulsions pourra être consulté par près de 1700 utilisateurs répartis sur soixante sites.
Devant le risque de bafouer inévitablement le code de déontologie et des principes généraux (dignité de la personne, non-discrimination, confidentialité, secret professionnel, protection, de la protection et de la communication des données nominatives, de la dépendance et de la liberté),
les travailleurs sociaux, avec l’appui de FO CASVP, ont multiplié les interventions. Une pétition (02/2012) a recueilli de très nombreuses signatures.
Et toujours, à l’appel de FO CAS-VP une grève (le 16/10/2012) a réuni une centaine de grévistes poussant ainsi certains services sociaux à fermer.
Face aux pressions subies à l’encontre des travailleurs sociaux et face à l’attitude totalement hermétique de la Direction générale du CASVP, le syndicat FO est contraint de saisir le correspondant informatique et libertés de la Ville de Paris (CIL).
D’une part, pour faire respecter le droit des usagers de leur intimité et de leur
vie privée.
D’autre part, d’assurer la protection du secret professionnel des travailleurs
sociaux.
Arrêt des pressions immédiates !
Dans l’attente d’une décision du CIL, les travailleurs sociaux doivent se conformer à l’arrêté du 15 février 2011 du Maire de Paris concernant la création d’un traitement informatique dénommés « ISIS ».
Cet arrêté précise :
Article 1 - chapitre Insertion:
Il est créé à la Ville de Paris un traitement informatique dénommé « ISIS » comportant
des informations à caractère personnel et dont la finalité principale est la gestion du
RSA, la coordination des services sociaux et des aides départementales au logement.
Elle remplace les applications existantes pour un système partagé et unifié pour une
plus grande efficacité des professionnels et un meilleur service à l’usager.
Article 2 – chapitre Insertion : les catégories d’informations nominatives enregistrées
sont :
- L’état-civil du bénéficiaire,
- Les adresses,
- Les ressources,
- La situation sociale et professionnelle (acte professionnel non précisé),
- Les tiers,
- Les prestations payées par la CAF
- Les recouvrements
Pour Force ouvrière, il n’y a aucune ambigüité.L’arrêté ne mentionne pas l’obligation de saisir les actesprofessionnels.Pour cela, aucune pression ne doit être exercée àl’encontre des travailleurs sociaux refusant de saisir cesdonnées.
