Suite à la mise en œuvre des 35 heures, l’État a réformé le système des heures supplémentaires et créé l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T).
Cette réforme a été transposée au Département, à la Ville et de fait au CAS-VP en 2003.
Cependant, les différents corps de la Ville de Paris et du CAS-VP ayant une homologie statutaire soit avec l’État, soit avec la fonction publique territoriale, soit avec la fonction publique hospitalière, il existe 3 régimes indemnitaires différents :
- Pour les corps alignés sur la fonction publique d’État : I.A.T + prime de rendement
- Pour les corps alignés sur la fonction publique territoriale : IAT
- Pour les corps aligné sur la fonction publique hospitalière : Indemnité de sujétion spéciale + prime de service
Le dispositif
Ces primes se déclinent en 3 catégories matérialisées par les suffixes 1/2/3, qui correspondent aux règles suivantes :
I.A.T 1 : elles sont calculées en fonction de l’indice de l’agent, et progressent automatiquement en fonction de la carrière de l’agent, et du point d’indice de la fonction publique
Ce premier niveau de primes représente 62% de l’ensemble du régime indemnitaire de ces agents.
I.A.T 2 : elles sont versées en 12 mensualités, éventuellement complétées d’un solde en fin d’année (reliquat). Cela signifie que le montant de l’I.A.T 2 peut être modulé :
1. à la hausse, mais uniquement dans le cadre d’un reliquat de fin d’année,
2. à la baisse, en diminuant la mensualité du mois de janvier, et dans ce cas la baisse sera répercutée sur les 12 mois de l’année.
Ces primes représentent environ 21% du dispositif et constitue « le volet management » dont dispose la direction.
Les critères de l’administration : implication personnelle, compétence technique, capacité à réaliser les missions confiées, capacité à encadrer et à exercer des responsabilités (s’il y a lieu) et expérience professionnelle.
I.A.T 3 : elles correspondent à d’anciennes heures supplémentaires versées au titre d’une sujétion ou d’une technicité particulière. Elles ont par conséquent un caractère variable et ponctuel et sont liées au service fait. Par conséquent, elles peuvent fluctuer d’un mois sur l’autre.
Enveloppe et répartition
Chaque année, les directeurs et directrices d’établissement reçoivent le montant de l’enveloppe du régime indemnitaire qui lui est délégué par grade au prorata temporis de chaque agent présent.
Ces montants ne peuvent pas être mutualisés entre grades.
Cette enveloppe est donc ventilée selon le corps ou le statut de l’agent, soit en prime de rendement (code 681) soit en I.A.T 2 (code 680).
Il est rappelé aux responsables d’établissement par note de service d’éviter de creuser les écarts entre les attributions. Une évolution significative de l’attribution (variation supérieure à 15% du régime indemnitaire existant) à la hausse ou à la baisse doit faire l’objet d’un courrier explicatif au bureau des rémunérations (note de service Réf 2008-SDR/SRH/RRP2/JMV)
LA DIRECTION LOCALE À L’OBLIGATION DE RECEVOIR L’AGENT AU CAS OÙ SON IAT SERAIT DIMINUÉE.
Les enveloppes annuelles ainsi que les attributions annuelles sont calculées selon la quotité de temps de travail et du temps de présence des agents.
Reliquat de fin d’année (prime versée en décembre / code 690)
Un reliquat dégagé par les abattements pour absence peut être redistribué aux agents en tenant compte de leur assiduité et de leur manière de servir tout en conservant un mode de répartition équitable (note de service Réf 2008-SDR/SRH/RRP2/JMV).
Ainsi, il est rappelé le montant global de l’enveloppe dont dispose chaque responsable d’établissement. Les différentes directions doivent avant la fin du mois d’octobre de chaque année transmettre leurs propositions d’attribution au bureau des rémunérations avant de valider chaque montant.
Les abattements pour absences
Adjoints administratifs, agents sociaux, adjoints techniques
I.A.T 1 : règle du 30ème au 1er jour d’absence
I.A.T 2 : règle du 30ème au 1er jour d’absence
Prime de rendement : règle du 30ème au 1er jour d’absence
Secrétaires administratifs
I.F.T.S : règle du 30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie.
I.F.T.S complémentaire: règle du 30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie.
Prime de rendement : règle du 30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie.
Prime de rendement complémentaire : règle du 30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie.
POUR FORCE OUVRIÈRE,
LES PRIMES AU FACIÈS SONT RÉVOLTANTES CAR ELLES INDIVIDUALISENT ET INSTAURENT UNE CONCURRENCE EXACERBÉE ENTRE TOUS LES AGENTS.
AUJOURD’HUI, CERTAINS AGENTS SE FONT HOSPITALISER PENDANT LEURS CONGÉS POUR NE PAS PERDRE D’ARGENT.
EN CAS DE MALADIE, DOUBLE SANCTION : PRÉLÈVEMENT SUR L’IAT ET JOUR DE CARENCE.
LA SUPPRESSION DES EFFECTIFS, (MOINS 7 EMPLOIS DANS LES SECTIONS ET 15 AU TOTAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU CAS-VP), LA POLYVALENCE SANS LIMITES, LE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS….TOUS CES EFFORTS SANS AUCUNE CONTREPARTIE !!!
RÉSULTAT : UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DES PRIMES !
POURTANT, CELA SE PASSE À LA VILLE DE PARIS : LA VILLE LA PLUS RICHE DE FRANCE, (8 MILLIARDS D’EUROS DE BUDGET).
C’EST INCROYABLE MAIS VRAI !
