Monsieur le Directeur Général,
Dans la Fonction Publique Hospitalière, les modalités
d’application concernant le Compte épargne temps sont différentes des autres
Fonctions Publiques dans la mesure où la notion d’indemnisation est prévue.
Ainsi, pour les personnels qui ont accumulé un certain
nombre de congés sur plusieurs années, ces derniers peuvent être rémunérés sur
la base des montants ci –après.
➼ 65€ par jour pour les agents de catégorie C,
➔ 80€ par jour pour les agents de catégorie B,
➨ 125€ par jour pour les agents de catégorie A.
Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de
bien vouloir appliquer la réglementation relative aux conditions
d’indemnisation des congés dans le cas d’un CET et, de ce fait, procéder aux
éventuelles indemnités.
En vous remerciant,
