ARTT UNE REMISE EN CAUSE GLOBALE ET INACCEPTABLE !

Préambule :
Le décret n° : 2000-815 publié le 25 août 2000 supprime la durée fixe du temps de travail et instaure l’annualisation permettant la flexibilité et la recherche de la rentabilité. D’où l’émergence d’un protocole d’accord cadre CAS-VP sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Rappel des faits :
Le syndicat FO CAS-VP est non-signataire de ce protocole relatif à l’application des 35h. La raison est simple : le temps dégagé devait permettre plus de 10% de recrutement de nouveaux fonctionnaires et non 142 qui s’est révélé notoirement insuffisant. Les agents sur place peuvent en témoigner.

REMISE EN CAUSE GLOBALE DE l’ARTT.

Depuis juin 2009, un questionnaire émanant des services de la Ville de Paris via la Direction Générale a été adressé à tous les directrices et directeurs des établissements du CAS-VP. Ledit questionnaire sous forme d’une communication relative au bilan ARTT renfermait nombre de questions dont voici quelques-unes les plus criantes et significatives :
- les cycles de travail ;
- la gestion des temps chronogestor ;
- les comptes épargne temps.

À ces importantes questions triées sur le volet par notre syndicat, la Direction Générale a répondu sans aucune ambiguïté.

Les cycles de travail seront modifiés dans les sections et les EHPAD. Comment ? Cela est simple.
Dans les sections d’arrondissement, une extension des plages horaires et une possibilité d’ouverture et de fermeture de 8h 30 à 18h. La durée de la pause méridienne pourrait être allongée en compensation d’une augmentation de l’horaire.

Dans les EHPAD, les équipes de jour et de garde exercent leurs fonctions sur un créneau horaire de 7h42. Une possibilité de travailler 10h n’est pas interdite et sera prévue dès 2010. Le CAS-VP préfère augmenter l’amplitude horaire que recruter ! Inadmissible !

S’agissant du système CHRONOGESTOR, il en ressort en amont, dans l’ensemble, une légère satisfaction. Toutefois, il a été évoqué de la part de la Direction Générale plusieurs faits dont je vous laisse seuls juges :
* Des agents qui badgent pour d’autres,
* des agents qui attendent quelques minutes devant la badgeuse l’heure fatidique,
* des agents qui badgent à 16h dans le cadre des VAD pour grappiller quelques heures en plus…

In fine, il en résulte une suspicion tous azimuts et en conséquence la possible instauration d’un dispositif de contrôle de la fameuse badgeuse. Pitoyable et mesquinerie sont à peu près les deux seuls adjectifs qui résument la situation.

Le compte épargne temps, la loi du 3 août 2009 prévoit la monétarisation des jours ainsi stockés. En d’autres termes, les jours économisés feront l’objet d’une surenchère via le paiement immédiat. Dans ce contexte de crise, nombre d’agents vont succomber à cette alléchante proposition.

Les reports de congés habituellement autorisés jusqu’au 31 mars de l’année suivante risque aussi de passer à la trappe. Désormais, les reports seront supprimés.

Au final, le Maire de Paris a, prenant prétexte ou s’appuyant sur les mauvais chiffres économiques actuels, décidé par tous les moyens de remettre en cause de façon globale et autoritaire l’ARTT. Le non-recrutement de fonctionnaires territoriaux et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une politique à laquelle il n’est nullement forcé de souscrire, autonomie financière oblige, servent ses intérêts au détriment des agents du

CAS-VP.

Pour notre organisation syndicale, non-signataire du protocole, nous refusons toute remise en cause des cycles de travail, de l’extension des horaires d’ouverture dans les sections, de l’extension des horaires de travail, du non-report des congés …

Les propositions de la Direction Générale finalisées sous forme de bilan et de synthèse seront présentées au Comité technique paritaire le 1er décembre 2009.

En l’état actuel des choses, et sans aucune concertation, notre syndicat qui détient 4 sièges émettra un vote ou un avis doublement négatif.