lettre adressée à Madame la Directrice Générale du CAS-VP
Madame la Directrice Générale,
Notre organisation syndicale est très attachée à la simplification des procédures administratives.
Or, chaque année, il est demandé aux agents ayant au moins un enfant à charge de fournir une série de documents afin de renouveler le supplément familial.
À cet égard, une déclaration sur l’honneur ou un formulaire unique transmis au service gestionnaire semble être la nouvelle méthode applicable dans les autres administrations.
Enfin, il est à noter que ladite déclaration sur l’honneur doit se substituer à tous les documents ou pièces à fournir.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir privilégier ce mode de procédure généralement admise et appliquée dans les trois fonctions publiques.
Je vous assure, Madame la Directrice Générale, de ma parfaite considération.
