Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet de décret en préparation.En effet, un projet de décret pour la fonction publique est dans les tuyaux, pour tenir compte du nouveau statut d'auto-entrepreneur, mais tant qu'il n'est pas signé par le Premier ministre, il reste à l’état de projet
Ce projet envoyé au Conseil d'État va élargir les possibilités d'activités accessoires, dont la "vente de biens fabriqués personnellement par l'agent (peinture, bijoux, poteries).
Une disposition importante du texte devrait par ailleurs permettre d'étendre à trois ans (au lieu de deux actuellement), le délai au-delà duquel un fonctionnaire qui cumule son poste avec une création ou une reprise d'entreprise doit choisir entre son statut et son activité d'entrepreneur.
En mars 2008, une circulaire du ministère de la Fonction publique avait déjà permis à un agent à temps plein "de dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé" ou "aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 et percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie à ce titre".
Cependant, le statut général de la fonction publique pose le principe qu'un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, mais ceux qui le souhaitent peuvent exercer, en sus de leur activité principale, des activités accessoires, grâce à des dérogations.
