Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi , comme le sexe, l'origine, le handicap, l'emploi, le logement.....
Pratiques discriminatoires
Discriminer c'est interdire ou limiter l'accès d'une personne à un emploi, une formation, à des biens et des services.
Attention !
Toutes les inégalités de traitement ne sont pas des discriminations au sens juridique. Pour qu'il y ait discrimination, il faut que l'inégalité de traitement soit fondée sur un critères interdits par la loi.
Quels sont les critères interdits par la loi ?
Il s'aagit: des activités syndicales; de l'âge; de l'apparence physique; de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation; une race; des convictions religieuses; de l'état de grossesse; du handicap; de l'état de santé; des moeurs; des opinions politiques; de l'orientation sexuelle; du patronyme; du sexe; de la situation de famille.
La discrimination, la difficulté c'est de la prouver !
Que faire ?
En interne, il faut saisir le syndicat Force Ouvrière
En externe, il faut saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
Que peut faire le syndicat ?
Force Ouvrière va soutenir l'agent victime d'une discrimination.
Il intervient auprès de la Direction locale ou générale pour faire cesser la discrimination.
Il aide l'agent à constituer un dossier afin d'agir aupres de la commission de harcelement.
Il aide l'agent à rassembler les faits susceptibles d'établir l'existence d'une discrimination.
Il vous assiste, en qualité de collegue, le jour de la commission.
Revendications FO CAS-VP !!!
-Lutter pour le respect et la dignité de tous
-Lutter contre les préjugés et les stéréotypes
-Réaffirmer le principe du respect des valeurs républicaines
-Lutter contre les politiques de quotas
-Lutter contre les dérives communautaristes
-Prévenir les discriminations
