RAPPEL
L’allocation
de rentrée scolaire du CASVP est versée au personnel remplissant les conditions
d’attribution pour chaque enfant scolarisé à charge (4 enfants maximum), dont l’âge
est compris entre 6 ans minimum au 1er février qui
suit la rentrée scolaire et 16 ans à partir du 15 septembre de l’année
scolaire.
L’allocation
de rentrée scolaire (ARS) est versée automatiquement sur la paie d’Août 2014
de tout le personnel qui remplit les conditions d’attribution.
LES CONDITIONS
- Avoir au moins un enfant à charge (scolarisé) né entre le 15/9/1998 et le 31/01/2009 inclus.
- Être agent du CASVP en activité (dans les effectifs au 31 août 2014)
- Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 1014
- L’élève doit être âgé de moins de 17 ans au 1er octobre de l’année de la scolarisation
Sont exclus :
- Les agents en position de congé parental, de détachement, de disponibilité ;
- Les agents vacataires, horaires, de droit privé ou ayant cause
MONTANT
61
€uros net, soit 69,93 €uros brut pour le personnel titulaire et
72 €uros brut pour le personnel non titulaire.
Les
demandes de complément de l’allocation de rentrée scolaire sont recevables
jusqu’au 30 novembre de l’année civile. Aucun rappel de paiement de la
prestation ne peut généralement intervenir au-delà du 31 décembre suivant la
rentrée scolaire
