: FO CASVP: TEMPS DE TRAVAIL : 3 JOURS VILLE CAPITALE. LE DISPOSITIF REJETÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

mardi 5 avril 2022

TEMPS DE TRAVAIL : 3 JOURS VILLE CAPITALE. LE DISPOSITIF REJETÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 


UN RAPPEL DES FAITS

À la ville de Paris, les 55 000 agents bénéficient depuis plusieurs années de « 4 jours du maire » et de « 4 jours d’hiver », d’un nombre important de JRTT en fonction des catégories de métier.

EXIT CES AVANTAGES ACQUIS

Le gouvernement actuel s’attaque à la maire de Paris. Tout est parti de la loi d’août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Ainsi, ce texte soutenu par les députés macronistes s’en prend aux fonctionnaires de la ville de Paris et leur impose 1607 heures de travail par an faisant fi de l’accord JRTT et les contraintes liés par « leur sollicitation » ainsi que par le bruit et la pollution auxquels ils sont exposés.

SENTENCE ET VERDICT

Les 3 jours ville capitale ont été annulés définitivement par le tribunal administratif le 24 mars 2022. CONSÉQUENCE : les 55 000 personnels de la ville de Paris perdent l’ensemble des acquis qui se traduisent ainsi : la suppression de 8 jours de congés, des JRTT en moins et pour finir une augmentation du temps de travail, donc des heures de travail en plus.

COMMENTAIRE ET POSITION DE FO

La ville de Paris face à cette décision définitive dont elle supputait depuis des mois les conclusions néfastes essaye par un tour de passe-passe de faire oublier cet échec en distillant avec parcimonie quelques sujétions ici ou là pour une certaine catégorie de métiers. La liste des futurs récipiendaires a été listée dans un de nos tracts en date du 28 mars 2022 (voir document en pièce jointe).

En clair, certains agents pourront bénéficier « de sujétions » et d’autres en seraient privés. Dit autrement, nombre d’agents ne verront pas la différence avec la mesure annulée par le tribunal administratif et d’autres travailleront plus.

Cette dichotomie serait insupportable et contraire aux principes républicains qui régissent la fonction publique. Ces nouvelles sujétions ciblées devraient faire l’objet d’une délibération au prochain Conseil de Paris, à la fin du mois de mai.

LES 7 ET 14 AVRIL 2022, LES SYNDICATS SONT CONVIÈS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL.

NOTRE POSITION EST CLAIRE ET NETTE :

LES SUJÉTIONS DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES À L’ENSEMBLE DES AGENTS DU CASVP AU NOM TOUT SIMPLEMENT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES.