Dans un contexte de restrictions
budgétaires sévères, impactant les personnels des Ehpad, la tendance à passer
outre les contraintes légales d’organisation est fréquente.
L’élaboration des plannings est donc
particulièrement compliqué pour les cadres, étant entendu que l’inclusion de
RTT dans le planning ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’agent, ce dernier
gardant la possibilité d’alimenter à sa guise son compte épargne temps (CET).
En effet, désormais, les plannings
irréguliers sont sanctionnés par le juge administratif.
L’exigence légale de
régularité des plannings de travail
- Les plannings dérogatoires à la réglementation ne peuvent être la règle d’organisation
- Le cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variable
- La durée de travail effectif des agents ne peut pas excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises, au cours d’une période de 7 jours déterminée de manière glissante et non au cours de chaque semaine civile
- Les RH sont de 4 sur deux semaine et sont les mêmes de deux semaines en deux semaines ; ils ne peuvent pas être modifiés sauf sur accord expresse de l’agent
- Le repos hebdomadaire peut être inférieur à 36 heures consécutives minimum avec 4 jours de repos pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
- Le temps de repos quotidien est de 12 heures minimum
- L’amplitude maximale de la journée de travail est de 11 heures
- La durée du travail ne peut pas être supérieure à 9 heures, le jour et à 10 heures la nuit
- Repos supplémentaire (RS). Si un des jours de repos coïncide avec un jour férié légal, l’agent conserve le bénéfice du jour de repos supplémentaire.
Spécificité pour les SPASAD
- Cycle de travail organisé par période de 6 semaines (1 semaine d’après-midi et 5 semaines du matin)
- 12 jours de repos hebdomadaires, 8 d’entre eux, au moins, devant être regroupés 2 à 2 et comprendre un dimanche. Les 4 autres jours sont fixes
- 8 JRTT sont intégrés au cycle de travail (22 JRTT à l’année)
- Amplitude de travail de 7h30 du lundi au vendredi. 9h ou 6h le samedi et le dimanche.
Modification des plannings
Une
modification du planning à la dernière minute n’autorise pas l’encadrement à
disposer des coordonnées téléphoniques des agents pour les solliciter au
domicile pendant leur repos. Pour rappel, y compris dans le cadre du
« plan blanc », les coordonnées téléphoniques sont communiquées sur
la base du volontariat et ne peuvent être utilisées qu’en cas de déclenchement
de ce plan.
La continuité du service
implique une obligation de moyens
L’établissement
des plannings pose la question des moyens humains disponibles. Les cadres de
proximité sont les premiers concernés par l’élaboration des plannings. À ce
titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps
de travail. Ils ou elles doivent également connaître les principes d’obéissance
hiérarchique et leurs limites.
Mais
à l’impossible nul n’est tenu, en conséquence le manque de personnels doit être
signalé expressément par les cadres aux
directions, qui sont garantes de l’obligation de moyens.
