Prélèvement à la source Nouveau bulletin de paie

Le prélèvement à la source est effectif depuis le 1^er janvier 2019. Désormais, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur le salaire. Pour prendre en compte ces nouvelles données, le bulletin de paie évolue.

Quelles seront les informations disponibles sur le bulletin de paie ?

Trois montants seront mentionnés en bas du bulletin de paie, à compter de janvier 2019.

•  Le montant net avant application du prélèvement à la source
• Le montant du prélèvement à la source de l’impôt (pour les agents non imposables, ce montant sera égal à zéro) 
•  Le montant versé sur le compte bancaire de l’agent, après application du prélèvement à la source de l’impôt. Pour les agents qui ne sont pas imposables, ce montant est identique au montant net avant application du prélèvement à la source.

Quel est le mode de calcul du prélèvement à la source ?

Ce calcul est établi de la manière suivante :

Montant net imposable du mois en cours X Taux du prélèvement = Montant du prélèvement à la source de l’impôt.

Ainsi pour un agent dont le montant net imposable  du mois en cours s’élève à 2042,65 € et qui dispose d’un taux de prélèvement à 7,5 %, le montant du prélèvement à la source s’établira à 153,19 € soit (2042,65 X 7,5 % = 153,19 €).