: FO CASVP: MONÉTISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS ET OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE. FO INTERPELLE LA MAIRE DE PARIS

lundi 7 janvier 2019

MONÉTISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS ET OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE. FO INTERPELLE LA MAIRE DE PARIS




Madame la Maire de Paris,

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2018 organise d’une part, le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé et d’autre part, abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l’autorité territoriale.

 Pour rappel, un arrêté du 28 novembre 2018 a également modifié le montant forfaitaire des indemnisations à savoir :

Pour les agents de catégorie C : 75 € par jour
Pour les agents de catégorie B : 90 € par jour
Pour les agents de catégorie C : 135 € par jour

L’exécutif parisien a jusqu’à présent refusé d’appliquer cette option de rémunération et cela malgré les nombreuses demandes portées par notre organisation syndicale. Nous considérons que le droit d’option entre la récupération et la monétisation des jours épargnés sur chaque CET relève avant tout de la décision de chaque agent.

Aujourd’hui, dans le contexte des mobilisations sociales en cours, nous vous demandons de bien vouloir  accéder via une délibération au conseil de Paris au processus de monétisation de jours épargnés sur le compte épargne-temps des agents.

 Par conséquent, FO CASVP demande l’application du décret sur le CET.

Qui plus est, eu égard aux mesures annoncées par le Président Emmanuel Macron visant à inviter les employeurs de grandes entreprises à accorder des primes exceptionnelles, à cet égard, FO vous demande dans ce contexte très particulier l’obtention d’une prime exceptionnelle de 2000€ pour les agents de catégorie C, de 1500€ pour les agents de catégorie B et de 1000€ pour les agents de catégorie A du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Pour finir, la Mairie de Paris de par son statut de première collectivité française tant en terme de moyens financiers (8,5 milliards de budget) qu’en effectifs (60 000 agents) peut tout à fait sans pour autant obérer gravement ses comptes octroyer une prime de fin d’année.
  
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Maire de Paris, l’assurance de mes salutations distinguées.