Conjointement la Mairie de Paris et le CASVP ont lancé un appel pour la
mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents
de la collectivité parisienne. Cette convention de participation se substituera
en partie à l’allocation prévoyance santé à compter du 1er janvier
2020.
À
compter du 1er janvier 2020,
tous les agents, quel que soit leur
statut, pourront, s’ils le souhaitent, adhérer au contrat collectif de
prévoyance complémentaire facultative.
Adhésion
L’adhésion
au régime et aux différentes options est facultative pour l’ensemble des agents
concernés. Durant toute la durée de la convention de participation, la Collectivité
parisienne souhaite que l’adhésion au régime et aux différents options ne soit
soumise ni à questionnaire médical, ni à majoration tarifaire pour adhésion
tardive, et ne fasse pas l’objet de conditions ni d’âge, ni de catégorie
professionnelle, ni de sexe.
Cotisations
Les cotisations seront exprimées en pourcentage du traitement
annuel brut total, incluant la NBI, le régime indemnitaire et l’ensemble des
primes liées à l’activité et/ou à la fonction (toutes les primes quelles qu’elles
soient).
Les
cotisations seront payées mensuellement.
La collectivité parisienne
effectuera le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de
ladite convention, et reversera les cotisations à l’organisme d’assurance
retenu.
L’organisme d’assurance transmettra
à la Collectivité parisienne toutes les deux semaines, un fichier des agents
adhérents avec toutes les informations permettant d’effectuer le précompte des
cotisations sur salaire, et le versement de la participation employeur.
Participation de
l’employeur
La
participation financière de l’employeur sera fixée par la Collectivité
parisienne, au titre de l’adhésion de ses agents au contrat collectif
complémentaire de prévoyance, sera versée directement à l’agent ayant justifié
de son adhésion à ce contrat collectif.
FO VOUS COMMUNIQUE
LE CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC
Cliquez sur le lien ci-dessous
