Au-delà de toute fiction, ces faits
sont réels et se passent au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Au CASVP, nul n’est à l’abri d’une
machination…Une nouvelle fois, le syndicat FO-CASVP et ses avocats étaient là
pour rétablir la véracité des faits et éviter 1 an d’exclusion par
l’administration et 1 an de prison à un collègue…
Épilogue
Un
agent du CASVP a été traduit devant une
Commission Administrative Paritaire siégeant en conseil de discipline pour des
faits supposés de vol. Accusations pour lesquelles le collègue nie farouchement.
FO-CASVP,
défenseur de ce collègue lors de la CAP
disciplinaire a pu démontrer que la qualification des faits était nulle et non
avenue. Dès lors, la Présidente de la CAP disciplinaire a requalifié les faits en
demandant le vote d’une sanction disciplinaire très lourde : une année
d’exclusion dont six mois avec sursis. Conséquence : aucun salaire versé
pendant cette période et aucun moyen de trouver un travail dans le privé
puisque toujours fonctionnaire.
Pire
encore, notre collègue ne peut être allocataire du RSA. In fine, la sanction a
été validée par les représentants de l’administration puis actée par la Direction
Générale du CASVP.
L’ABANDON DU
COLLÈGUE SANS AUCUNE INTERVENTION DU CASVP.
Quinze
jours plus tard, après avoir pris connaissance de sa sanction disciplinaire, le
collègue en question a perdu pied et n’a pas donné signe de vie à son responsable
d’établissement pendant plusieurs jours. FO CASVP a alerté directement la direction
générale du CASVP de ce très « suspect abandon de poste ». Le CASVP
ne s’est pas soucié de notre collègue malgré notre signalement
« urgent ». FO-CASVP s’est rendue à temps au domicile de notre
collègue en forçant la porte de son habitation.
LE CASVP NON
CONTENT DE RÉPONDRE EN RAJOUTE ENCORE UNE COUCHE.
En
parallèle, par le biais de notre administration, la direction locale où officie
l’agent incriminé a porté plainte ; le CASVP se portant partie civile. À
l’issue de cette audience pénale, le procureur de la république a demandé 1 an
de prison en s’appuyant uniquement sur la constitution d’un dossier à charge
mené par notre administration et ses avocats. Notre organisation syndicale a, à
plusieurs reprises et par courriers, demandé à la DG du CASVP de retirer sa
plainte faute de preuve. En vain…
LE
COLLÈGUE INCRIMININÉ LAVÉ DE TOUT SOUPCON.
Une
nouvelle fois, FO CASVP et ses partenaires constitués d’avocats en droit
administratif et droit pénal ont pu démontrer au Président de la cour du
Tribunal correctionnel de Bobigny, que les accusations portées par le CASVP étaient
sans fondement et non matérialisées.
La
décision de la cour a été mise en délibération
et
contre toute attente la décision est finalement tombée.
Comme nous nous y attendons, le
tribunal a relaxé notre collègue. Aucune charge ne sera retenue contre lui
puisque ce dossier a été constitué uniquement à charge sans aucune preuve. Rappelons
que la « relaxe » signifie en droit pénal français une décision
prononcée par un tribunal correctionnel lorsque la preuve de la culpabilité
d’un prévenu n’est pas établie.
COMMENTAIRE
FO : NOMBRE DE QUESTIONS JUSTES ET LÉGITIMES ?
Cela se serait-il passé autrement si
ce collègue n’était pas délégué syndical FO CASVP !
La direction générale aurait-elle
essayé de décrédibiliser notre syndicat en suspendant via une faute
disciplinaire notre délégué. Qui plus est, la DG souhaitait-elle la
condamnation au pénal de notre collègue quelques mois avant les élections
professionnelles ?
LA
JUSTICE IMMANENTE OU PAS EN A DÉCIDÉ AUTREMENT !
Il reste à nos avocats (partenaires
FO-CASVP) de réhabiliter notre collègue, camarade et délégué syndical. Une
procédure menée par les avocats FO-CASVP est en cours afin que notre collègue réintègre au plus vite son établissement.
Une indemnisation pour préjudice moral eu égard à sa suspension d’activité par
le CASVP depuis le mois de mai semble une solution intermédiaire avant de
reprendre son activité pérenne.
FO-CASVP
vous communiquera les suites de cette affaire
Enfin,
nous saisissons cette occasion pour rappeler que vous n’êtes pas seuls.
FO-CASVP mettra tout en œuvre pour vous rendre
justice lorsque les faits ou les accusations sont controuvés, bref, lorsqu’ils
ne reposent sur un aucun fondement concret.