Monsieur Didier MIGAUD, le Premier président
de la Cour des comptes (CDC) s’est adressé par courrier le 22 mars 2018 au 1er
ministre concernant le statut des personnels des administrations parisiennes.
Les
52 000 agents de la Ville de Paris et du CASVP relèvent de la fonction
publique territoriale (FPT).
Le décret n° : 94-415 du 24 mai
1994 stipule des dispositions dérogatoires aux agents de la Ville de Paris et
du CASVP.
En clair, les dispositions dudit décret
empruntent aussi bien à la fonction publique d’État (FPE) qu’à la fonction
publique territoriale (FPT). Un exemple, le corps des secrétaires administratifs
relèvent normalement de la fonction publique d’État.
À
la Ville de Paris et au CASVP, le décret de 1994 permet de conserver l’intitulé
du corps de SA alors que normalement ce corps au CASVP et à la Ville de Paris
devrait s’intituler « Rédacteur » comme dans toutes les autres communes,
départements et régions.
Cinq
observations et non des moindres sont à retenir parmi les observations et
recommandations formulées par la Cour des Comptes.
1)
Un
directeur général est rémunéré 138 000€ par an soit 11500€ par mois (page
4/10).
2) La
Ville de Paris et le CASVP se caractérisent par un nombre extravagant d’emplois
supérieurs par rapport aux autres collectivités territoriales (page 3/10). Il
est vrai que ces emplois supérieurs hautement rémunérés dont le nombre
baisserait substantiellement permettrait
sans aucun doute d’augmenter les effectifs, toutes catégories confondues, à
l’accueil des usagers dans tous les établissements du CASVP où le besoin se
fait grandement sentir.
3) La
Cour des comptes propose de réduire le nombre de corps (63) et (23) statuts
d’emplois fonctionnels pour faire converger les métiers (page 7/10). En clair,
la fusion des corps de SA et SMS en un seul, dénommé « Rédacteur ».
FO l’avait annoncé en janvier et février 2017 via deux tracts.
4) La
Cour des comptes recommande à la ville de Paris de s’aligner sur le temps de
travail de 1607h en lieu et place de 1552h actuelles au sein des collectivités
parisiennes (page 8/10). La balle est dans le camp de la maire de Paris pour
acquiescer ou refuser net. FO a déjà dit NON.
5) La Cour des
comptes demande de préciser le régime de nouvelle bonification indiciaire à
Paris (page 9/10). Un changement dans les attributions ferait à coup sûr
l’objet d’une bronca massive de la part des agents, bronca qui serait soutenue par FO.
Le Premier Ministre doit répondre
point par point aux observations et recommandations introduites dans cette
missive. Les réponses seront très intéressantes et notamment la position a
postériori de la maire de Paris.
Demander la version imprimable de la Lettre du Président de la Cour des Comptes auprès du syndicat FO CASVP
