: FO CASVP: RIFSEEP : NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE SA, ADJOINT ADMINISTRATIF, AGENT SOCIAL

vendredi 9 février 2018

RIFSEEP : NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE SA, ADJOINT ADMINISTRATIF, AGENT SOCIAL




Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est un nouveau régime indemnitaire qui figurera sur la fiche de paie d’avril 2018 avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018.

Le RIFSEEP intégrera l’ensemble des primes en une seule entité. L’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui sera versée mensuellement et le complément individuel d’activité (CIA) qui sera versé en décembre. L’important, au regard de ce nouveau régime indemnitaire est la disparition du reliquat de fin d’année et les abattements en cas d’absence pour maladie s’opèrent qu’à partir du 91ème jour. FO avait demandé à plusieurs reprises que ces abattements au 91ème jour soient appliqués aux agents de catégorie C. Nous avons été entendus. 

Les montants d’entrée de corps.

  • Pour les adjoints administratifs        2780
  •  Pour les secrétaires administratifs    5800€.

PROMOTIONS
les montants de changement de grades

  • SA classe supérieure à SA classe exceptionnelle     600€ 
  • SA classe normale à SA classe supérieure                400€
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe à principal de 1ère classe 200€ 
  • Adjoint administratif classe normale à principal 2ème classe 120€

À ce titre, FO a demandé la revalorisation de ces montants et exigé un rattrapage pour les agents de catégorie C nommés aux grades supérieurs les années antérieures.

La prime communale versée aux SA et aux Adjoints administratifs
est intégrée dans l’IFSE.

LES AGENTS SOCIAUX
  Les ASO bénéficient d’un régime indemnitaire mixte :
 Une IAT versée comme pour les administratifs et une IEM versée comme pour les travailleurs sociaux.
Dès l’application du RIFSEEP en avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, les agents sociaux bénéficieront du même déroulement de carrière que les adjoints administratifs (C1 C2 C3) et des mêmes modalités mises en œuvre dans le RIFSSEP. L’IAT et l’IEM seront intégrées dans l’IFSE. De plus, ils percevront comme les autres agents de catégorie C, le CIA, en décembre.
                        
Les heures supplémentaires, NBI et IAT 3 ne rentrent pas dans le RIFSEEP.
FO a demandé l’ouverture de négociations pour l’augmentation des montants d’entrée de corps et des montants lors d’une promotion au choix.