: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Remise en cause du temps de travail. FO interpelle la DG

vendredi 24 mars 2017

Remise en cause du temps de travail. FO interpelle la DG




 Courrier adressé à la Direction Générale


Madame la directrice générale,

Dans une circulaire faisant suite au rapport que Monsieur Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis à la Ministre de la fonction publique, Madame Annick GIRARDIN, deux grands axes, entre autres, se dégagent :

  • Concernant l’adaptation continue du service public aux besoins des usagers ;

  • Concernant les services soumis à des variations saisonnières, de mieux lisser la charge de travail des agents sur l’année.

Un récapitulatif de la situation au CASVP ne semble pas facultatif au regard des deux grandes thématiques précitées.

Dans les 20 sections locales d’arrondissement qui comprennent en tout ou partie 2000 agents, plus de 85% sont en étroite relation avec le public.

La ministre de la fonction publique s’interroge sur la réglementation en vigueur relative au temps de travail et impulse quelques directives.

D’une part, que la durée légale du travail négociée dans chaque collectivité locale n’est pas figée. L’adaptation aux besoins des usagers recommande toujours selon la ministre de revoir les situations actuelles et pourquoi pas de renégocier le temps de travail.

D’autre part, s’agissant des services soumis à des variations saisonnières, de mieux répondre efficacement aux besoins des usagers. En clair, si dans une section mutualisée, l’activité est moindre, un transfert temporaire d’un agent d’une section à l’autre pourrait se faire.

Enfin, pour couronner le tout, la circulaire précise que la révolution numérique, l’exploitation à outrance des données issues des systèmes informatiques ou statistiques peuvent conduire à d’autres formes de travail. Comprendre : une polyvalence intégrale dans tous les services.

FO dissèque les dessous de cette circulaire dont quelques faits nous alertent avec raison. Pour preuve, un exemple flagrant : les résidences services et les services à domicile.

Ces deux entités ne forment plus qu’une appelée « LE SPASAD ». Conséquence : les infirmiers et les aides-soignants toujours pour répondre aux nouveaux besoins des usagers travaillent désormais jusqu’à 20h en semaine et 9h par jour deux week-ends toutes les 6 semaines.

Ainsi, force est de constater que le CASVP applique les modalités de cette circulaire qui prônent une modification du temps de travail et l’élargissement des horaires.

Pour notre organisation syndicale, bien évidemment, ces trois mesures que sont la remise en cause du temps de travail, l’élargissement des horaires et un va et vient continu entre les sections ne requerront jamais notre assentiment.

À cet égard, il est important de vous demander dans le cadre de ladite circulaire si le CASVP compte dans les prochains mois mettre en œuvre ces préconisations qui portent sur le temps de travail, l’élargissement des horaires, les affectations inopinées sur d’autres sections ou EHPAD en cas d’allègement de la charge du travail…

 S’agissant de cette dernière mesure, le CASVP ne peut prendre au sérieux ou comme argent comptant « la mesure de moindre activité dans les services», ce qui est une totale aberration surtout dans un contexte de grande précarité et de pauvreté auquel font face les agents des sections avec le plus grand sérieux et les compétences professionnelles qui ne sont plus à démontrer.

En conséquence, et pour toutes ces raisons, je vous saurais gré de bien vouloir nous communiquer toutes les réponses à nos interrogations sur ces dispositions relatives à la remise en cause du temps de travail et ses conséquences sur l’organisation du travail.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de la circulaire