: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Allocation Prévoyance Santé (APS) Modification des conditions d’attribution Conseil d’Administration du CAS-VP le 16 décembre 2016

jeudi 22 décembre 2016

Allocation Prévoyance Santé (APS) Modification des conditions d’attribution Conseil d’Administration du CAS-VP le 16 décembre 2016




L’Allocation Prévoyance Santé mensuelle
Les bénéficiaires
L’APS mensuelle est accordée aux agents du CAS-VP rémunérés à un niveau d’indice inférieur ou égal à l’indice brut 356, à l’exception des corps médico-sociaux de catégorie A et des agents de catégorie B pour lesquels le plafond indiciaire est fixé à 365 à compter du 1er janvier 2016 du fait des mesures PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).

Pour les agents rémunérés sans indice, la rémunération doit être équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence bruts afférents aux indices mentionnés.

Les plafonds indiciaires auxquels est soumis le versement de l’APS mensuelle connaîtront une augmentation progressive d’ici 2020.

Sont éligibles :
  Les agents titulaires et stagiaires ; 
  ➤Les agents non titulaires, de droit public comptant au moins 6 mois de services ininterrompus au CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution de l’aide, à l’exception des apprentis ;


Le montant
Le montant de l’aide versé à chaque ouvrant droit est fixé à 20 € nets par mois.

Les agents ouvrant droit au dispositif CMU (base et complémentaire) pourront bénéficier d’une aide de 12 € par mois pour la souscription à un contrat de prévoyance auprès d’un organisme de leur choix. Ce contrat devra proposer les prestations minimales imposées par le volet du contrat ouvrant droit à l’APS.


L’Allocation Prévoyance Santé annuelle
Les bénéficiaires
L’APS forfaitaire annuelle est attribuée à l’ensemble des agents du CAS-VP dont le temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps et l’indice brut de traitement inférieur ou égal à 801.
Pour les agents rémunérés sans indice, la rémunération doit être équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence bruts afférents aux indices mentionnés.

Sont éligibles :

  Les agents titulaires et stagiaires ;
  Les agents non titulaires, de droit public comptant 6 mois de services inninterrompus au CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution ;
  Les agents de droit privé effectuant plus d’un mi-temps et comptant six mois de services ininterrompus au CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution de l’aide, y compris les apprentis.


Pour les agents de catégorie A et C
Indice
Montant de l’APS annuelle
Indice brut inférieur ou égal à 356
285 €
Indice compris entre 357 et 506
260 €
Indice compris entre 507 et 638
232 €
Indice brut compris entre 639 et 801
108 €

Les corps médico-sociaux de catégorie A et les agents de catégorie B bénéficient des barèmes suivants à compter du 1er janvier 2016 du fait des mesures PPCR :


Indice
Montant de l’APS annuelle
Indice brut inférieur ou égal à 365
285 €
Indice compris entre 366 et 506
260 €
Indice compris entre 507 et 638
232 €
Indice brut compris entre 639 et 801
108 €

Date du versement de l’APS annuelle
Sur les payes de janvier 2017 (le 26 janvier 2017)