L’Allocation Prévoyance Santé
mensuelle
Les bénéficiaires
L’APS
mensuelle est accordée aux agents du CAS-VP rémunérés à un niveau d’indice
inférieur ou égal à l’indice brut 356, à l’exception des corps médico-sociaux
de catégorie A et des agents de catégorie B pour lesquels le plafond indiciaire
est fixé à 365 à compter du 1er janvier 2016 du fait des mesures
PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).
Pour
les agents rémunérés sans indice, la rémunération doit être équivalente à la
somme du traitement et de l’indemnité de résidence bruts afférents aux indices
mentionnés.
Les
plafonds indiciaires auxquels est soumis le versement de l’APS mensuelle
connaîtront une augmentation progressive d’ici 2020.
Sont
éligibles :
➤
Les agents
titulaires et stagiaires ; ➤Les agents non titulaires, de droit public comptant au moins 6 mois de services ininterrompus au CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution de l’aide, à l’exception des apprentis ;
Le montant
Le
montant de l’aide versé à chaque ouvrant droit est fixé à 20 € nets par mois.
Les
agents ouvrant droit au dispositif CMU (base et complémentaire) pourront
bénéficier d’une aide de 12 € par mois pour la souscription à un contrat de
prévoyance auprès d’un organisme de leur choix. Ce contrat devra proposer les
prestations minimales imposées par le volet du contrat ouvrant droit à l’APS.
L’Allocation Prévoyance Santé annuelle
Les bénéficiaires
L’APS
forfaitaire annuelle est attribuée à l’ensemble des agents du CAS-VP dont le
temps de travail est supérieur ou égal au mi-temps et l’indice brut de
traitement inférieur ou égal à 801.
Pour
les agents rémunérés sans indice, la rémunération doit être équivalente à la
somme du traitement et de l’indemnité de résidence bruts afférents aux indices
mentionnés.
Sont
éligibles :
➤
Les agents
titulaires et stagiaires ;
➤
Les agents non
titulaires, de droit public comptant 6 mois de services inninterrompus au
CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution ;
➤
Les agents de
droit privé effectuant plus d’un mi-temps et comptant six mois de services
ininterrompus au CAS-VP à la date de dépôt de la demande d’attribution de
l’aide, y compris les apprentis.
Pour
les agents de catégorie A et C
Indice
|
Montant
de l’APS annuelle
|
Indice brut inférieur ou égal à 356
|
285 €
|
Indice compris entre 357 et 506
|
260 €
|
Indice compris entre 507 et 638
|
232 €
|
Indice brut compris entre 639 et 801
|
108 €
|
Les corps médico-sociaux de catégorie
A et les agents de catégorie B bénéficient des barèmes suivants à compter du 1er
janvier 2016 du fait des mesures PPCR :
Indice
|
Montant
de l’APS annuelle
|
Indice brut inférieur ou égal à 365
|
285 €
|
Indice compris entre 366 et 506
|
260 €
|
Indice compris entre 507 et 638
|
232 €
|
Indice brut compris entre 639 et 801
|
108 €
|
Date du versement de l’APS annuelle
Sur
les payes de janvier 2017 (le 26 janvier 2017)
