: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: FILIÈRE SOCIALE INTÉGRATION EN « CATÉGORIE A » À COMPTER DE 2018

jeudi 24 novembre 2016

FILIÈRE SOCIALE INTÉGRATION EN « CATÉGORIE A » À COMPTER DE 2018




Conformément à des engagements pris en mars dernier par la ministre en charge de la fonction publique, tous les agents de la filière sociale qui relèvent actuellement de la catégorie B accèderont à compter de 2018, à la catégorie A (agents socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs-éducateurs). Cette mesure a été confirmée dernièrement par les représentants de l’État lors d’une réunion de concertation avec les organisations syndicales.

Les premières mesures attendues
-  Les 5 diplômes d’État du travail social (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé, éducateurs de jeunes enfants et éducateur technique spécialisé) seront reconnus au niveau licence  (LMD)
-  Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps de catégorie B accèderont, à compter de 2018, à un corps de catégorie A.
-  Les négociations s’achèveront en début d’année 2017 par la présentation des projets de texte aux trois conseils supérieurs de la fonction publique, conduisant à leur publication à la fin du premier trimestre.

 Trois grades pour les ASE (mission intervention sociale)
-  Premier grade
Assistant socio-éducatif classe normale (indice majoré début de grade 390 - indice brut 444 – indice majoré fin de grade 540 indice brut 646)
-  Deuxième grade
Assistant socio-éducatif classe supérieure (indice majoré fin de grade 592 indice brut 714)
-  Troisième grade
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle –indice majoré fin de grade 627 indice brut 761)
Fusion des deux premiers grades au 1er janvier 2022

Trois grades pour les CSE (mission expert/encadrant)
-  Premier grade
Conseiller socio-éducatif (indice majoré fin de grade 658 - indice brut 801)
-  Deuxième grade
Conseiller supérieur socio-éducatif (indice majoré fin de grade 680 - indice brut 830)
-  Troisième grade
Cadre socio-éducatif (indice majoré fin de grade 764 – indice brut 940)


Déroulement de carrière de grandes inconnues demeurent
-  Existera-t-il un examen professionnel pour l’accès au 3ème grade (Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle) à partir des deux premiers grades.
-  Quels types de missions seront attribués aux Assistants socio-éducatifs classe exceptionnelle.

L’accord « PPCR » débouchera sur une augmentation de 25 € bruts de plus. Inacceptable pour FO !

Comme l’indique le texte des mesures « PPCR » (protocole non signé par FO, CGT et Solidaires), la revalorisation des agents de la filière sociale sera conçue et mise en œuvre sur le modèle de la filière paramédicale.
Or, la carrière des infirmières, avec laquelle celles des personnels sociaux doit être harmonisée ne comporte pas d’examen professionnel pour le passage au dernier grade.
De plus, cette condition d’avancement aurait pour effet de limiter à l’indice brut 714 la rémunération de la majorité des assistants socio-éducatifs alors qu’en restant en catégorie B, les travailleurs sociaux obtiendraient une fin de carrière à l’indice brut 707, soit une différence de 25€.


Les discussions concernant l’architecture, les grilles indiciaires, le reclassement et le déroulement de carrière doivent se poursuivre. Force Ouvrière  non signataire du protocole PPCR prendra toute sa place pour garantir un véritable déroulement de carrière pour tous avec à la clé de réelles avancées salariales.