NBI : QUARTIERS PRIORITAIRES DEUX AMENDEMENTS FO VALIDÉS RAPPEL AU 1ER JANVIER 2015

Conformément aux nouvelles dispositions énoncées dans le projet de délibération ayant pour objet les conditions d’attribution de NBI, les agents de catégorie C travaillant en clubs d’animation, restaurants émeraude, restaurants solidaires, résidences services et résidences appartement situés dans un quartier prioritaire percevront 10 points de NBI.

Les agents de catégorie C

Concernés  sont ceux travaillant :

Dans le 11^ème :

• Résidence appartements : « La Présentation »
• Résidence appartements : « Morand »
• Résidence appartements : « Robert Houdin »
• Club : « La Présentation »

Dans le 13^ème

• Résidence appartements : « Jeanne d’Arc »
• Club : « Jeanne d’Arc »

Dans le 18^ème

• Résidence appartements : « Les Montmartrois »
• Résidence appartements : « Stephenson »
• Club : « Charles Lauth »

Dans le 19^ème

• Restaurant Emeraude : « Tanger »
• Club : « Flandre »

Dans le 20^ème

• Résidence appartements : « Dénoyez »
• Résidence appartements : « Piat »
• Résidence appartements : « Saint-Blaise »
• Restaurant émeraude : « Piat »
• Restaurant émeraude : « Saint-Blaise »
• Club : « Davout »
• Club : Dénoyez »
• Club : « Saint-Blaise »
• Club : « Piat »

1)  Les agents de catégorie C et B concernés percevront un rappel de NBI à compter du 1/1/2015 comme l’avait demandé FO pour un montant d’environ 1120€ pour les agents de catégorie C et 2220€ pour les travailleurs sociaux exerçant dans un quartier prioritaire. Cette demande sous forme d’amendement FO a été validée par la présidente du comité technique.

Le versement rétroactif de la NBI (rappel) figurera sur les fiches de paie de novembre ou décembre 2016.

2)  Le second amendement FO accepté par la présidente du comité technique précise que tous les travailleurs sociaux et les agents du service soutien à domicile qui travaillaient antérieurement sur une zone urbaine sensible (ZUS) et qui n’est pas répertoriée depuis la délibération du 30 juin 2011 en quartier prioritaire continueront à percevoir la NBI jusqu’au 31/12/2017. Une dégressivité s’imposera du 01/01/2018 au 31/12/2018, perception des 2/3 de la NBI. Du 01/01/2019 au 31/12/2019, perception d’un 1/3.

Les travailleurs sociaux

Le travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant ses fonctions, à titre principal, dans un quartier prioritaire percevra 20 points de NBI. Pour savoir si vous exercez sur un quartier prioritaire de la ville de Paris cliquez sur le lien suivant : appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire de la politique de la ville

Les amendements déposés par FO CASVP