ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ (APS) FO ENTENDUE PAR LA MAIRE DE PARIS

Une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) applicable aux agents du CAS-VP a pour conséquence :

1.   La revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et des corps médico-sociaux de la catégorie A à compter du 1^er janvier 2016 ;
2.  La revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie A et C à compter du 1^er janvier 2017.

 Suite à l’intervention de FO CAS-VP auprès de la maire de Paris, une première délibération (2016 DRH 69) visant  l’adaptation des barèmes de l’APS mensuelle aux revalorisations indiciaires de la seule catégorie B a été présentée au Conseil de Paris de septembre 2016 afin de poursuivre sans interruption le versement de l’APS en cours.

Non satisfait de cette délibération visant uniquement une catégorie de personnel, notre organisation syndicale ré-interpellait Madame HIDALGO pour que cette mesure soit généralisée à l’ensemble des agents et notamment aux agents de catégorie C (Agents sociaux, aides-soignants, adjoints administratifs, adjoints techniques et AAI,…).

Afin de satisfaire notre revendication, juste et légitime, une nouvelle délibération sera présentée le 7 novembre 2016 au Conseil de Paris afin d’étendre ce processus à l’ensemble des agents du CAS-VP jusqu’en 2020.

En effet, sans l’intervention de FO nombre d’agents auraient perdu le bénéfice de l’APS mensuelle et/ou annuelle.

Explications :

Dans le cadre du protocole PPCR, les agents reclassés à un indice supérieur auraient perdu pour certains l’APS mensuelle et/ou annuelle. Pour rappel, en 2015, 870 agents bénéficiaient de l’APS mensuelle et 5094 de l’APS annuelle. Pour FO, il aurait été illégitime que ces agents perdent le bénéfice de l’APS en raison du PPCR.

Par conséquent, l’application des dispositions du protocole PPCR par la Ville de Paris et le CASVP connaitront une augmentation progressive d’ici 2020, dont les différentes étapes sont précisées ci-dessous :

Concernant l’APS mensuelle

20€ nets par mois pour les agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 356 en 2016.

Cet IB sera porté à :

379 IB pour l’année 2017

388 IB pour les années 2018-2019-2020.

Concernant l’APS annuelle

1^er palier

285€ aux agents dont l’indice brut de rémunération est inférieur ou égal à IB 356.

379 IB pour l’année 2017

388 IB pour les années 2018-2019-2020.

2^ème palier :

260€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre l’indice 356 et 506.

Cet indice sera porté à :

548 IB pour les années 2017-2018-2019.

558 IB pour l’année 2020. 

3^ème palier :

232€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre l’indice brut 507 et 638.

Cet indice est porté à :

701 IB pour l’année 2017

707 IB pour les années 2018-2019-2020.

4^ème palier :

108 € nets pour les personnels dont l’indice est compris entre l’indice brut 639 et 801.

Cet indice est porté à :

810 IB pour l’année 2017

816 IB pour l’année 2018

821 IB pour les années 2019 et 2020.

Pour FO CAS-VP notre revendication n’est que partiellement entendue, car nous demandions une revalorisation significative de l’APS mensuelle et annuelle compte tenu de l’augmentation continuelle des couvertures mutuelles santé !