Lettre ouverte à la Direction Générale
Madame
la Directrice générale,
Dans
le cadre du Nouveau Paris Solidaire, les SSP/DASES vont être transférés au
CASVP tout au long de l’année 2016 créant ainsi un opérateur unique en matière
d’aide sociale facultative et légale, en l’occurrence le CASVP.
· Une première
vague au 1er janvier 2016 qui concerne les SSP des 5ème,
12ème, 13ème et 18ème.
·
Une seconde
vague au 1er juin 2016 qui concerne les SSP des 1er, 2ème,
3ème, 4ème, 6ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème . Au total, 500 agents sont concernés par
ce transfert DASES vers le CASVP.
Le
décor ainsi planté, vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs sociaux en
fonction à la DASES bénéficient d’un remboursement intégral de leur titre de
transport à hauteur de 100% sur deux zones. De surcroît, cette compensation
financière a été intégrée à leur régime indemnitaire et plus précisément sur
l’IFRSTS.
À
cet égard, force est de reconnaître que les travailleurs sociaux du CASVP doivent
quant à eux justifier de 22 déplacements pour pourvoir bénéficier d’un
remboursement intégral.
Ainsi,
il apparaît nettement au regard des modalités mises en œuvre de part et d’autre
à l’encontre des travailleurs sociaux de la DASES et du CASVP, une inégalité de
traitement flagrante au détriment de ces derniers.
Aussi,
dans le cadre de l’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires, un des principes
intangibles du pacte républicain, on peut affirmer sans être contredit que le
remboursement intégral dû aux travailleurs sociaux du CASVP conditionné sur 22
déplacements devient de fait caduque.
Par
voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre en place les dispositions en vigueur à
la DASES au CASVP concernant le remboursement intégral du titre de transport
deux zones ôtant la contrainte du justificatif des 22 déplacements, avec effet
rétroactif au 1er janvier 2016, date de la 1ère vague des
SSP/DASES au CASVP.
