: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Travailleurs Sociaux du CASVP: FO demande le remboursement intégral du titre de transport

vendredi 3 juin 2016

Travailleurs Sociaux du CASVP: FO demande le remboursement intégral du titre de transport



Lettre ouverte à la Direction Générale
 
Madame la Directrice générale,

Dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire, les SSP/DASES vont être transférés au CASVP tout au long de l’année 2016 créant ainsi un opérateur unique en matière d’aide sociale facultative et légale, en l’occurrence le CASVP.

·    Une première vague au 1er janvier 2016 qui concerne les SSP des 5ème, 12ème, 13ème et         18ème.

·   Une seconde vague au 1er juin 2016 qui concerne les SSP des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème . Au total, 500 agents sont concernés par ce transfert DASES vers le CASVP.

Le décor ainsi planté, vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs sociaux en fonction à la DASES bénéficient d’un remboursement intégral de leur titre de transport à hauteur de 100% sur deux zones. De surcroît, cette compensation financière a été intégrée à leur régime indemnitaire et plus précisément sur l’IFRSTS.

À cet égard, force est de reconnaître que les travailleurs sociaux du CASVP doivent quant à eux justifier de 22 déplacements pour pourvoir bénéficier d’un remboursement intégral.
Ainsi, il apparaît nettement au regard des modalités mises en œuvre de part et d’autre à l’encontre des travailleurs sociaux de la DASES et du CASVP, une inégalité de traitement flagrante au détriment de ces derniers.

Aussi, dans le cadre de l’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires, un des principes intangibles du pacte républicain, on peut affirmer sans être contredit que le remboursement intégral dû aux travailleurs sociaux du CASVP conditionné sur 22 déplacements devient de fait caduque.

Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir  mettre en place les dispositions en vigueur à la DASES au CASVP concernant le remboursement intégral du titre de transport deux zones ôtant la contrainte du justificatif des 22 déplacements, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, date de la 1ère vague des SSP/DASES au CASVP.
                       
Je vous assure, Madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.