: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Indemnité de mobilité: Le CASVP doit appliquer le nouveau décret !

mardi 25 août 2015

Indemnité de mobilité: Le CASVP doit appliquer le nouveau décret !



   
Lettre ouverte à la Direction Générale du CASVP
Madame la directrice générale,

Contre toute attente, le 2 avril 2015, la mairie de Paris annonçait tout de go la fermeture de l’EHPAD « le Cèdre bleu » sis à Sarcelles pour le 2 novembre de cette année.

Nonobstant nos protestations via des préavis de grèves reconductibles, des occupations de locaux et des manifestations sur le site avec le soutien de Monsieur François PUPPONI, maire de sarcelles, le CASVP campe sur sa position de principe : la fermeture, rien que la fermeture...

En ce qui concerne l’intersyndicale, le combat juste et légitime que nous menons n’est pas près de s’éteindre et nos rendez-vous successifs auprès de l’édile de Sarcelles ne font que raffermir nos intentions de ne pas lâcher prise.

Pour l’intersyndicale, le maintien d’une période transitoire doit faire l’objet d’une intense collaboration entre la mairie de sarcelles et la mairie de Paris (voir notre compte rendu de l’audience avec l’édile le 5 août 2015).
                         
Par ailleurs, s’agissant des agents qui souhaitent partir et recouvrer un poste dans un autre EHPAD, il est important de les informer qu’un nouveau décret n° : 2015-934 du 30 juillet 2015 fixe les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail à certains agents de la fonction publique territoriale.

Ainsi, exit le décret n° : 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière, place au nouveau décret susvisé qui implique de nouveaux montants plus avantageux mentionnés à l’article 2 à savoir ;

  • Aucune indemnité de 0 à 20 km,
  • 1600€ de 20 à 40 km,
  •  2700€ de 40 à 60 km,
  •  3800€ de 60 à 90 km,
  •  6000€ à partir de 90 km.

Ces sommes plus importantes que celles issues du décret du 20 avril 2001 (533€, 1524€, 3048€ pour les kilométrages correspondants) doivent désormais être prises en compte lors de la nouvelle délibération du conseil d’administration.

C’est pourquoi, et au regard de ces nouvelles dispositions, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir lors de la prochaine audience du 28 août 2015 concernant « le Cèdre bleu » en présence des organisations syndicales confirmer le paiement de la nouvelle indemnité de mobilité  conformément au décret du 30 juillet 2015.