Lettre ouverte à la Direction Générale du CASVP
Madame
la directrice générale,
Contre toute attente, le
2 avril 2015, la mairie de Paris annonçait tout de go la fermeture de l’EHPAD
« le Cèdre bleu » sis à Sarcelles pour le 2 novembre de cette année.
Nonobstant nos
protestations via des préavis de grèves reconductibles, des occupations de locaux
et des manifestations sur le site avec le soutien de Monsieur François PUPPONI,
maire de sarcelles, le CASVP campe sur sa position de principe : la
fermeture, rien que la fermeture...
En ce qui concerne
l’intersyndicale, le combat juste et légitime que nous menons n’est pas près de
s’éteindre et nos rendez-vous successifs auprès de l’édile de Sarcelles ne font
que raffermir nos intentions de ne pas lâcher prise.
Pour l’intersyndicale, le
maintien d’une période transitoire doit faire l’objet d’une intense
collaboration entre la mairie de sarcelles et la mairie de Paris (voir notre
compte rendu de l’audience avec l’édile le 5 août 2015).
Par ailleurs, s’agissant
des agents qui souhaitent partir et recouvrer un poste dans un autre EHPAD, il
est important de les informer qu’un nouveau décret n° : 2015-934 du 30
juillet 2015 fixe les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée entre la
résidence familiale et le nouveau lieu de travail à certains agents de la
fonction publique territoriale.
Ainsi, exit le décret
n° : 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de
mobilité dans la fonction publique hospitalière, place au nouveau décret
susvisé qui implique de nouveaux montants plus avantageux mentionnés à
l’article 2 à savoir ;
- Aucune indemnité de 0 à 20 km,
- 1600€ de 20 à 40 km,
- 2700€ de 40 à 60 km,
- 3800€ de 60 à 90 km,
- 6000€ à partir de 90 km.
Ces sommes plus importantes
que celles issues du décret du 20 avril 2001 (533€, 1524€, 3048€ pour les
kilométrages correspondants) doivent désormais être prises en compte lors de la
nouvelle délibération du conseil d’administration.
C’est pourquoi, et au regard de ces
nouvelles dispositions, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir lors de
la prochaine audience du 28 août 2015 concernant « le Cèdre bleu » en
présence des organisations syndicales confirmer le paiement de la nouvelle indemnité
de mobilité conformément au décret du 30
juillet 2015.