: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Le Cèdre Bleu ENTREVUE DU 6 JUILLET 2015 AVEC LE CABINET « EHPA CONSEIL »

jeudi 9 juillet 2015

Le Cèdre Bleu ENTREVUE DU 6 JUILLET 2015 AVEC LE CABINET « EHPA CONSEIL »





L’intersyndicale CGT-FO-UNSA a été reçue par le Directeur du cabinet d’expertise M. Luc BROUSSY et son adjointe Mme Sarah ROBLET, en présence du Directeur du CCAS de Sarcelles, M. LEGENDRE et de son adjointe Mme LEROY ;

Luc BROUSSY a précisé en préalable la mission confiée par le Maire de Sarcelles à son entreprise : il s’agit rendre un avis sur l’état des lieux du site du Cèdre Bleu et d’avancer toutes les solutions possibles et de dire celles qui semblent impossibles. Il n’en est actuellement qu’à définir des pistes, faute de connaissance du prix du bien.

Les conclusions du cabinet d’expertise seront présentées à François PUPPONI à la fin de la semaine.

Luc BROUSSY a indiqué que le taux d’équipement en établissements médico-sociaux du Val d’Oise est plus élevé que la moyenne de la Région Ile de France.

Il n’y a pas de déficit de lits par rapport à la population valdoisienne, par contre il manque des places habilitées à l’Aide sociale.

Le cabinet d’expertise exclut donc la possibilité de maintenir un EHPAD de 220 lits et prévoit un établissement de 100 lits, 120 au maximum. Compte tenu du ratio de personnels de 0,67 appliqué généralement, Luc BROUSSY a avancé le nombre de 70 salariés sur l’EHPAD futur.

Compte tenu que l’ARS maintiendrait de 100 à 120 lits et que tout est bloqué à ce niveau sur l’ensemble du 95, les candidats à la reprise sont évidemment très nombreux.

Luc BROUSSY juge l’état actuel du Cèdre Bleu « déplorable », en précisant que l’établissement n’obéit pas aux canons actuels de confort hôtelier, et que le CASVP porte la responsabilité de ne pas l’avoir modernisé à temps.

Sur les pistes explorées :

·         Le cabinet « EHPA » avance deux options possibles : travaux de modernisation dans une partie des bâtiments actuels ou construction d’un nouvel EHPAD sur le terrain.
·         Dans les deux cas, il considère qu’il est possible de maintenir l’EHPAD en activité minimum pendant la période des travaux et de finalisation du projet qu’il situe à 18 mois/deux ans. Selon l’expert, les moyens matériels existent pour procéder à l’opération « tiroir ».
·         D’autres pistes supplémentaires peuvent être étudiées, ajout sur le site d’une crèche et/ou d’une résidence séniors.

Dans le cas d’un maintien de l’activité d’un maximum de 40 lits (15 à 20 salariés) sur le bâtiment Gambetta, il n’y aurait pas de problème d’autorisation à obtenir de l’ARS, qui a donné son aval, le transfert d’autorisation étant effectué par le Conseil départemental.

Luc BROUSSY a indiqué que le problème « immobilier » de vente du site peut être dissocié du problème de sa gestion. La question immédiate à régler est « ne pas fermer »
·         Il affirme « qu’il faut aller vite » et pour ce faire, opérer rapidement un transfert de gestion qui pourrait être assurée temporairement par le CCAS de Sarcelles.

La condition est le maintien dans l’EHPAD de 40 à 50 résidents, correspondant à 15 à 20 agents maintenus en poste.

·         Le cabinet d’expertise voudrait savoir si des résidents parisiens souhaitent rester au Cèdre Bleu, ce qui permettrait en fonction de leur nombre de maintenir l’établissement ouvert.

Cette option de poursuite d’une activité réduite en attendant un repreneur définitif permettrait de régler les situations des agents mis en grande difficulté par une affectation sur Paris…

Sur la reprise définitive de l’EHPAD

·         Luc BROUSSY avance la possibilité d’une reprise rapide selon une procédure accélérée dite (AMI) « appel à manifestation d’intérêt » avec un appel d’offre allégé. Ce dispositif offrirait l’avantage au maire de pouvoir choisir le meilleur repreneur en fonction du cahier des charges.

Bien sûr tout cela est suspendu en attente du prix estimatif fixé au 15/07 par la mairie de Paris et à un prix plus précis début septembre 2015.

Tous les locaux actuels serviraient à d’autres activités de la ville de Sarcelles (résidence service pour seniors, crèche, foyer d’accueil pour l’accueil des chrétiens d’orient…)

Il n’exclut aucun repreneur, associatif, privé à but non lucratif (convention 51), ou privé à but commercial (selon ses propres termes)…

Par contre, toute reprise par un opérateur public, CCAS de Sarcelles, ou création d’un EHPAD sous statut de la Fonction publique hospitalière est selon lui, impensable…

En conclusion, pour l’avenir des personnels, beaucoup de conditionnel et d’interrogations tant sur la phase transitoire, que sur le statut d’emploi et les rémunérations dans le cadre de la reprise de l’EHPAD par un opérateur privé…

L’intersyndicale poursuit son action et ses interventions durant les semaines à venir auprès du Maire de Sarcelles et du CASVP pour que les solutions les plus appropriées à l’intérêt des agents soient adoptées.