: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Don de RTT au CASVP

mardi 7 avril 2015

Don de RTT au CASVP



Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, donner des RTT à leurs collègues devant s’occuper d’un enfant gravement malade, a annoncé vendredi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu : « Nous allons faire passer un texte le 14 avril prochain devant le conseil commun de la fonction publique… »



Dès le mois de mai, les fonctionnaires pourront ainsi donner des RTT à leurs collègues qui doivent s’occuper d’enfants gravement malades.



Le cas particulier des fonctionnaires

Le don de RTT ou de jours de congés entre collègues dans ce type de situation a été rendu possible par une loi votée au printemps 2014. Mais jusqu’à présent ce texte ne s’appliquait qu’aux salariés du privé.



Dans la fonction publique, le décret d’application doit d’abord être soumis à un organisme de concertation associant les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics.



La ministre a promis que le décret, finalement attendu pour mai, aura un effet rétroactif : Les parents concernés pourront acquérir les jours RTT de leurs collègues pour compenser a posteriori des congés qu’ils auraient déjà pris.



FO CASVP espère que l’application de ce décret sera acté et applicable dès le mois de mai par le Conseil de Paris.