Madame la Directrice Générale,
Le 1er septembre 2015, tous les personnels du CASVP logés par
nécessité absolue de service doivent supporter le coût des charges locatives
(eau, électricité et chauffage) ainsi que les impôts ou charges qui sont liés à
l’occupation des locaux.
Bien
évidemment, le CASVP est totalement étranger à ces nouveaux suppléments
pécuniaires imposés de fait aux agents concernés, suppléments actés par le décret
n° : 2012-752 du 9 mai 2012
modifiant le régime des logements de fonction.
Par
courrier du 26 mai 2014, notre organisation syndicale appelait l’attention de
vos services sur ces nouvelles modalités de paiement et demandait en retour
quelles étaient les mesures envisagées pour atténuer le décaissement de tels
sommes.
Aussi,
lors de notre audience dans le cadre du dialogue social et au cours de laquelle
nous vous avons sollicité une nouvelle fois sur cette question ô combien
importante et capitale pour les agents, vous nous avez certifié que vous adresserez soit par écrit soit oralement un
argumentaire pour expliquer plus avant sur ces nouvelles dispositions qui font
l’objet d’une attente et d’une réelle angoisse pour les principaux intéressés.
Dans
ces conditions, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous informer
de vos démarches que vous comptez prendre afin de pouvoir répercuter
l’information auprès de tous les personnels logés par nécessité de service.
En
vous remerciant,
