Le
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 juillet
2014 devait examiner un projet de décret fixant les modalités d’élection des
représentants du personnel ainsi que les règles de fonctionnement et compétence
des Commissions Consultatives Paritaires
(CCP) dédiées aux personnels non titulaires.
Ces commissions doivent, pour les agents non titulaires,
remplir le rôle qu’ont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour
les fonctionnaires.
Or, dès l’origine, l’article de loi qui détermine les
agents concernés est beaucoup trop restrictif. Dans les faits, seuls 10 à 12 %
des non titulaires devaient relever des commissions. De plus la complexité du
texte et sa parution tardive devaient le rendre difficilement applicable.
C’est pourquoi, à l’unanimité, les représentants syndicaux
et des employeurs ont demandé le retrait de ce projet et un nouvel examen dans
de meilleures conditions.
Le Directeur Général des collectivités locales a reconnu le
bien fondé de cette demande et retiré le texte de l’ordre du jour.
Bien entendu, les agents non titulaires
voteront le 4 décembre 2014 pour les comités techniques. Mais, pour autant, le
scrutin des CCP ne sera pas reporté en 2018. En effet, une mesure législative
devra élargir le champ des CCP afin de permettre à une majorité de nos
collègues non titulaires d’être électeurs et éligibles aux CCP.
Cette mesure prise, un nouveau projet de décret sera
examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et des
élections organisées dès que possible.
Pour faire entendre votre voix
et permettre à notre syndicat d’accroître sa représentativité et instaurer un
rapport de force au comité technique, un seul moyen : votez
massivement Force Ouvrière le jeudi 4 décembre 2014.
