: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: DE NOUVELLES ÉLECTIONS POUR LES PERSONNELS NON-TITULAIRES

mardi 8 juillet 2014

DE NOUVELLES ÉLECTIONS POUR LES PERSONNELS NON-TITULAIRES



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 juillet 2014 devait examiner un projet de décret fixant les modalités d’élection des représentants du personnel ainsi que les règles de fonctionnement et compétence des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) dédiées aux personnels non titulaires.



Ces commissions doivent, pour les agents non titulaires, remplir le rôle qu’ont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les fonctionnaires.



Or, dès l’origine, l’article de loi qui détermine les agents concernés est beaucoup trop restrictif. Dans les faits, seuls 10 à 12 % des non titulaires devaient relever des commissions. De plus la complexité du texte et sa parution tardive devaient le rendre difficilement applicable.



C’est pourquoi, à l’unanimité, les représentants syndicaux et des employeurs ont demandé le retrait de ce projet et un nouvel examen dans de meilleures conditions.



Le Directeur Général des collectivités locales a reconnu le bien fondé de cette demande et retiré le texte de l’ordre du jour.
Bien entendu, les agents non titulaires voteront le 4 décembre 2014 pour les comités techniques. Mais, pour autant, le scrutin des CCP ne sera pas reporté en 2018. En effet, une mesure législative devra élargir le champ des CCP afin de permettre à une majorité de nos collègues non titulaires d’être électeurs et éligibles aux CCP.
Cette mesure prise, un nouveau projet de décret sera examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et des élections organisées dès que possible.

Pour faire entendre votre voix et permettre à notre syndicat d’accroître sa représentativité et instaurer un rapport de force au comité technique, un seul moyen : votez massivement Force Ouvrière le jeudi 4 décembre 2014.