Le projet de
service des sections est finalisé depuis longtemps mais pour la forme le CASVP
invite les syndicats. Ce projet s’inscrit dans un autre plus vaste qui
s’appelle la « territorialisation. »
Le vote au CTP des organisations syndicales
✽ Souvenons- nous : au comité technique paritaire du
6 décembre 2011 les
organisations syndicales présentes doivent donner leur avis sur le projet de
direction commune aux sections 1/4 2/3 5/6 et sur les divers remplacements
entre ces sections, (coursier, régie caisse, accueil du public…) FO et CGT ont voté contre, l’UNSA s’est abstenue. Lors
de ce CTP, le CASVP avait tout naturellement annoncé avec un certain aplomb
qu’il n’y aurait aucune autre mutualisation. Aujourd’hui, force est de
constater qu’il a menti ! 9/10 et bientôt 15/7 et 8/16.
Le
regroupement des services instructeurs et services sociaux
Le projet de
service des sections constitue un embryon d’un projet plus vaste : le
regroupement des services instructeurs et sociaux. Nombre de sections sont
mutualisées 1/4 2/3 5/6 9/10 et prochainement 7/15 et 8/16. Seront épargnées
les autres sections restantes du fait de leur densité géographique importante
(17ème , 18ème , 19ème , 20ème
sections).
Le projet de Madame
Claire BRISSET ex-médiatrice de la ville de Paris est de regrouper des
arrondissements sur un seul territoire, appelée plus communément la
territorialisation. À cet égard, la mutualisation des 9ème et 10ème
sections est en quelque sorte l’exemple dominant pour la suite d’autres
opérations de regroupement.
La territorialisation est en marche !
➽ Le directeur général du CASVP rencontre les agents
de la 9ème section le lundi 23 juin 2014 et leur annonce tout de go
la mutualisation des services locaux des ressources humaines et des services
« gestion » des deux sections en leur précisant que les services
instructeurs ne sont pas concernés. Normal, il ne faut pas effrayer !
➽ L’opération du 9ème
est calquée sur celle du 10ème avec un discours similaire sans que
pour autant les agents des deux sections aient pu poser la moindre question. Le
Directeur général parle, les agents exécutent. Nous sommes au CASVP et cela
s’appelle le dialogue social !
Les arrondissements du
centre se regroupent
en un seul et même territoire
➽ Les services sociaux des 1er 2ème 3ème
4ème 9ème et 10ème sections (désectorisés) et
les services instructeurs constitueront à terme un grand ensemble sur un seul
territoire ( 260 182 habitants pour ces six arrondissements). Autrement dit, l’instauration
d’un grand pôle (enfance, personnes âgées, personnes handicapées). La ville de
Paris tant qu’elle peut le faire fera travailler sur un seul site les services
sociaux (SSDP) et les services instructeurs dans le cadre d’une fusion
CASVP/DASES. Le CASVP se garde bien de vous le révéler de peur d’un conflit
immense.
❖ FO ne peut être
d’accord sur ce projet de territorialisation et de polycompétence. De plus, s’y
ajoute, la gestion électronique des documents entre services (GEODES), un outil
performant qui consiste pour l’agent à scanner toutes les pièces justificatives
d’une demande qui pourra être instruite dans n’importe quelle section. Conséquence :
des suppressions d’effectifs en cascade.
Le projet de service des
sections qui s’inscrit dans un grand projet de territorialisation est
inséparable d’une réduction drastique des effectifs.
Au prochain CTP d’octobre 2014, FO qui détient
quatre sièges votera contre. Notre vote sera identique à celui du 6 décembre
2011 .
ACCEPTER
DES AMÉNAGEMENTS, ACCEPTER QUELQUES MESURES SUPERFICIELLES SANS TOUCHER LE FOND
DU PROJET, C’EST FAIRE LE JEU DU CASVP ET ALLER À L’ENCONTRE DES INTÉRÊTS ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS.
POUR
QUE DEMAIN, D’AUTRES PROJETS DE MÊME ACABIT SOIENT CONTRÉS AVEC LA PLUS GRANDE
VIGUEUR, DONNEZ NOUS LES MOYENS EN
VOTANT MASSIVEMENT FO LE 4 DÉCEMBRE 2014.
