Lettre ouverte à la Direction Générale
Monsieur le Directeur
Général,
Lors de nos nombreux déplacements dans les
établissements du CASVP, notre organisation syndicale a pu constater
l’installation d’un très grand nombre de distributeurs automatiques de boissons
et de denrées alimentaires.
Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce type
d’appareil est soumis à une convention d’occupation temporaire du domaine
public entre notre administration et la société choisie via un appel d’offres.
À cet égard, ladite société est tenue de reverser
périodiquement au CASVP une redevance généralement calculée en pourcentage du
chiffre d’affaires résultant de la vente de ses produits. Ce qui est tout fait
normal dans la mesure où l’électricité et l’eau sont entièrement fournies par
le CASVP.
Par voie de conséquence, il parait tout à fait
opportun d’inscrire ces nouvelles sommes non négligeables au budget des
prestations sociales (service social du personnel, aides financières
exceptionnelles, sections des loisirs SHR …) prestations versées au profit des
agents du CASVP (titre 3 et 4).
En vous remerciant,
