: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: PRESTATIONS SOCIALES AU PROFIT DES AGENTS DU CASVP FO INTERPELLE LA DIRECTION GÉNÉRALE

vendredi 7 février 2014

PRESTATIONS SOCIALES AU PROFIT DES AGENTS DU CASVP FO INTERPELLE LA DIRECTION GÉNÉRALE



Lettre ouverte à la Direction Générale


 
Monsieur le Directeur Général,



 Lors de nos nombreux déplacements dans les établissements du CASVP, notre organisation syndicale a pu constater l’installation d’un très grand nombre de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.



Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce type d’appareil est soumis à une convention d’occupation temporaire du domaine public entre notre administration et la société choisie via un appel d’offres.



À cet égard, ladite société est tenue de reverser périodiquement au CASVP une redevance généralement calculée en pourcentage du chiffre d’affaires résultant de la vente de ses produits. Ce qui est tout fait normal dans la mesure où l’électricité et l’eau sont entièrement fournies par le CASVP.



 Par voie de conséquence, il parait tout à fait opportun d’inscrire ces nouvelles sommes non négligeables au budget des prestations sociales (service social du personnel, aides financières exceptionnelles, sections des loisirs SHR …) prestations versées au profit des agents du CASVP (titre 3 et 4).



 En vous remerciant,


Je vous assure, monsieur le Directeur général....