DISPOSITIF ACTUEL :
L’avancement d’échelon correspond à une évolution dans le même grade se traduisant par une augmentation de rémunération.
Le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d’échelons et fixe les durées minimales et maximales d’avancement. L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à un autre immédiatement supérieur. Le saut d’échelon est donc exclu.
MODALITÉS D’AVANCEMENT
Avancement à l’ancienneté maximale :
Cet avancement est accordé de plein droit. Ainsi, dès lors que l’agent a atteint l’ancienneté maximale dans son échelon telle qu’elle est prévue par le statut particulier dont il relève, le CASVP doit le faire bénéficier d’un avancement. (le plus défavorable pour l’agent)
Avancement à l’ancienneté minimale : une revendication FO CASVP !
Ainsi, cet avancement permet à l’agent d’accéder à l’échelon supérieur à l’ancienneté minimale et ainsi verra sa rémunération augmenter de manière plus régulière. (le plus favorable pour l’agent).
Deux exemples :
1) Actuellement, un adjoint administratif au 7ème échelon doit rester en moyenne 4 années dans cet échelon. Avec la nouvelle mesure, cet agent passera au bout de 3 années.
2) Un SA ou une SMS de classe normale au 7ème échelon doit rester en moyenne 3 années dans cet échelon. Avec la nouvelle mesure, cet agent passera au bout de deux ans et sept mois.
Avancement à l’ancienneté intermédiaire :
Il s’agit d’un avancement accordé selon une ancienneté comprise entre l’ancienneté maximale et l’ancienneté minimale.
ANCIENNETÉ PRISE EN COMPTE POUR L’AVANCEMENT
Sont considérés comme valables pour avancement, les services suivants :
-Les services en position d’activité :
1. Temps partiel et temps non complet : ces périodes comptent pour du temps plein.
2. Mise à disposition, suspension (mesure conservatoire).
3. Congés (congés annuels, congés pour maladie, longue maladie, longue durée, maternité, formations…)
4. Durée normale de stage et durée de la prolongation de stage (pour maladie…)
- Services accomplis en position de détachement :
Les agents en détachements continuent à bénéficier du droit à l’avancement dans leur grade d’origine et ouvrent également ces mêmes droits dans leur grade d’accueil puisque les 2 carrières évoluent parallèlement.
- Services accomplis en position de congé parental : Ces périodes sont prises en compte pour moitié.
En revanche, les périodes de disponibilité, d’exclusion temporaire de fonction ou de prorogation de stage pour insuffisance professionnelle ne sont pas prises en comptes pour l’avancement d’échelon.
LA REPRISE DES SERVICES À LA NOMINATION STAGIAIRE.
Lorsqu’ils sont nommés stagiaires dans un corps (adjoint administratif, secrétaire administratif, assistant de service social...), les agents peuvent bénéficier de la reprise d’une partie de leurs services antérieurs.
Peuvent notamment être pris en compte les services accomplis en tant que fonctionnaire dans une autre fonction publique, les services effectués en tant que non titulaire de droit public (CDD), ou encore les services privés ou les services militaires, sous certaines conditions.
Dans ce cas, l’agent peut donc être amené à « sauter » des échelons.
Exemple : au lieu d’être nommé au 1er échelon, il pourra être classé à un ou plusieurs échelon(s) supérieur(s) en fonction de la durée de ses services antérieurs.
Ainsi, les agents stagiaires nommés en catégorie B ou C peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon uniquement au maximum pendant leur durée normale de stage (en général une année).
POUR FO, CET AVANCEMENT À L’ANCIENNETÉ MINIMALE EST UNE PREMIÈRE VICTOIRE.
MAIS ELLE DOIT INÉVITABLEMENT S’ACCOMPAGNER D’UN RATIO DE PROMUS/ PROMOUVABLES à 100 %.
